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  • SCHWARZ-LIEBERMANN von WAHLENDORF (H. A.) – ÉLÉMENTS D’UNE INTRODUCTION À LA PHILOSOPHIE DU DROIT, Bibl. de philosophie du droit, vol. XXI

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  • CHABANOL (Daniel), JOUGUELET (Jean-Pierre) – MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Droits et obligations des signataires, L’Actualité Juridique - Droit administratif, 3e éd. à jour des textes et de la jurisprudence au 1er mars 1999

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  • [Colloque] – LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ APRÈS 30 ANS : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, sous la dir. de Francine Macorig-Venier, colloque du CDA du 16 mars 2016, Actes de colloque, n° 30

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  • Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n° 1158

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – LA CIRCULATION DES INFORMATIONS ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Strasbourg (2-4 juin 1977), coll. de la Société Française pour le Droit International

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Conseil de l’Europe] – RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ADOPTÉ PAR LA COMMISSION LE 4 AVRIL 1950 de l’assemblée consultative

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  • AFTALION (Marcel) – DES LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX. DE LEUR IMPUTATION ET DES CONFLITS DE LOIS QU’ELLES SOULÈVENT, Thèse pour le Doctorat (Président : M. Lévy-Ullmann ; Suffragants : MM. Bartin et Julliot de la Morandière), Faculté de Droit de l’Université d

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  • SAVATIER (René) – TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN DROIT FRANÇAIS, t. I : Les sources de la responsabilité civile, t. II : Conséquences et aspects divers de la responsabilité, Préface de Georges Ripert, [PREMIÈRE ÉDITION]

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    Prix habituel 300,00 €
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  • GEORGEL (Jacques) – LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE. La 4e République à la recherche d’une politique gouvernementale, Thèse pour le doctorat ès-sciences politiques, Univ. de Rennes - Faculté de droit et des sciences économiques

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  • LAVIGNE (Charles) – DE LA PROTECTION DE LA DOT MOBILIÈRE SOUS LE RÉGIME DOTAL

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – DROIT INTERNATIONAL ET NATIONALITÉ, Colloque de Poitiers (9 au 11 juin 2011), coll. de la Société Française pour le Droit international

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – RECUEIL DE TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC par LE FUR (Louis) et CHKLAVER (Georges), 2e éd.

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    Prix habituel 40,00 €
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  • GODECHOT (Jacques) – LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Mélanges Colliard (Claude-Albert)] – DROIT ET LIBERTÉS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, INFLUENCE DES DONNÉES ÉCONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES, ÉTUDES OFFERTES À CLAUDE-ALBERT COLLIARD

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  • SALMON (Jean) – DROIT INTERNATIONAL ET ARGUMENTATION, Préface de Olivier Corten, coll. de droit international

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    Prix habituel 70,00 €
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  • CLESSIS (Catherine), RIALS (Stéphane) et WAJSMAN (Patrick) – EXERCICES PRATIQUES DE DROIT CONSTITUTIONNEL (pour les DEUG, Licences en droit et en sciences économiques), Préface de André Mathiot, 3e éd. refondue

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  • MOREAU (Marc) – L’AUTONOMIE DES PARTENAIRES SOCIAUX, Les litiges nés de l’interprétation des conventions collectives en droit québécois et français, Avant-propos de Jean-Claude Javillier, Préface de Denis Nadeau, Bibl. de droit social, t. 31

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  • LELOUP (Jean-Marie) – LE JOURNAL, LES JOURNALISTES ET LE DROIT D’AUTEUR, Préface Henri Desbois, avant-propos René Savatier, coll. Inst. Français de Presse, Université de Paris

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  • COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL de A. C. et H. C. refondu par L. Julliot de la Morandière

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