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[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
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![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41982-1.jpg?v=1766939799&width=533)
![[Collectif] – LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES, sous la direction de Marie-Anne FRISON-ROCHE, coll. Thèmes et Commentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25850-1.jpg?v=1766928612&width=533)
![[Colloque] – L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965, Introduction de M. Letulle](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44216-1.jpg?v=1766941748&width=533)
![[Collectif] – ARTS ET ACTES DE FRANCE, XVe congrès de l’Union internationale du notariat latin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56987-1.jpg?v=1772795363&width=533)
