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  • BENOIT (Xavier) – TRAITÉ DE LA DOT, ou Développement des principes exposés au chapitre III du livre III du Code Civil, t. II [seul]

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  • MONTIER (F.) et MONTIER (G. F.) – LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la Loi du 17 juillet 1937 et du Décret-Loi du 25 août suivant avec formules

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l

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  • JACQUET (Pierre) – TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la Jurisprudence actuelle des différents Tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière

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  • BURDEAU (Georges) – MANUEL DROIT CONSTITUTIONNEL, 25ème éd. par Francis Hamon et Michel Troper

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  • PERSIL (Eugène) – DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OU COMMENTAIRE SUR LES SOCIÉTÉS EN GÉNÉRAL, LES DIVERSES ESPÈCES DE SOCIÉTÉS DE COMMERCE, LA MANIÈRE DE LA CONSTATER, L’ARBITRAGE FORCÉ, LA DISSOLUTION DES SOCIÉTÉS

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Colloque] – ASPECTS ACTUELS DU DROIT INTERNATIONAL DES TRANSPORTS, Colloque du Mans (22-24 mai 1980) de la Société Française pour le Droit International

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – DE LA PRESCRIPTION ou COMMENTAIRE DU TITRE XX DU LIVRE III DU CODE CIVIL, LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code depuis et y compris le titre de la vente

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  • CAROU (J.-M.) – DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouvrage faisant suite au Traité des actions possessoires, et dans lequel on traite toutes les autres matières civiles, contentieuses ou non contentieuses, entrant dans les attributions des Juges

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    FLOUR (Jacques) – DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, vol. I : L’ACTE JURIDIQUE, avec le concours de Jean-Luc Aubert, coll. U

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  • BRESSOLLES (Paul) – THÉORIE ET PRATIQUE DES DONS MANUELS

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  • SOTTILE (Antoine) – LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX (Système de l’Arbitrage, de la Sécurité et de la réduction des armements) dans le protocole adopté par la Ve assemblée de la société des Nations le 2 octobre 1924, [Tiré à part] de l

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  • PHILLIPS (Dr.) – DU DROIT ECCLÉSIASTIQUE DANS SES SOURCES, CONSIDÉRÉES AU POINT DE VUE DES ÉLÉMENTS LÉGISLATIFS QUI LES CONSTITUENT, traduit par l’abbé CROUZET, prêtre du diocèse d’Autun, suivi D’UN ESSAI DE BIBLIOGRAPHIE DU DROIT CANONIQUE

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  • [Colloque] – LA PROTECTION DE L’ACCÉDANT IMMOBILIER, dir. Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac, Jean-François Montredon, Actes du colloque organisé par l’Association rencontres Notariat-Université (ARNU) Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et le la

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  • BACQUET (Jean) – LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN LA CHAMBRE DU TRESOR ; Augmentées de plusieurs questions, Décisions & Arrêts des Cours Souveraines de France, par Claude de Ferrière : et augmentées considérablement dans cette nouvelle et de

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    Prix habituel 450,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PUBLICITÉ-PROPAGANDE, Journées Portugaises, t. XXXII (1981)

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    DELIERNEUX (Martine) – LES NOUVELLES RÈGLES UNIFORMES DE LA C.C.I. RELATIVES AUX GARANTIES SUR DEMANDE (article à paraître dans la Revue de Droit Commercial Belge, extrait de la 3ème journée du Juriste d’Entreprise du 29/X/1992

    DELIERNEUX (Martine)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • QUANCARD (Michel) – L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES, Préface de Marcel Waline

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  • LE BRUN (Denis) – TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ ENTRE MARI ET FEMME, avec UN TRAITÉ DES COMMUNAUTÉS OU SOCIÉTÉS TACITES, Ouvrage posthume, donné d’abord au Public par les soins de Maître Louis HIDEUX, Nouvelle éd. augmentée considérablement de nouvelles Décisio

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  • ROUSSEAU (Jean-Jacques) – ŒVRES COMPLÈTES DE J. J. ROUSSEAU AVEC DES ÉCLAIRCISSEMENTS ET DES NOTES HISTORIQUES, Contrat social, 2e éd.

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  • LEPARGNEUR (Jean) – LA LOI NOUVELLE SUR LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Extrait du Journal des Sociétés (mai et juin 1925)

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  • FOUCHER (Victor) – COMMENTAIRE DES LOIS DES 25 MAI ET 11 AVRIL 1838, RELATIVES AUX JUSTICES DE PAIX ET AUX TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix

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  • [JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I

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