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[Périodique]
THE AMERICAN JOURNAL OF LEGAL HISTORY, janvier ...
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BASTID-BURDEAU (Geneviève)
LA GENÈSE DE L’INITIATIVE LÉGISLATIVE. UN CAS :...
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PELLAT (Charles-Auguste)
EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ROMAIN S...
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COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence)
DROIT DES SOCIÉTÉS, 17ème éd.
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RAYNOUARD
HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE SOUS LA D...
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[Code], RAVON (H.) et COLLET-CORBINIÈRE (G.)
CODE DU BÂTIMENT - DICTIONNAIRE JURIDIQUE ET PR...
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TIMMERMANS (G.)
LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENT...
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LA COMPTABILITÉ DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Nomb...
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COHEN (Albert)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES FONDS DE COMME...
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COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la ...
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SIMLER (Philippe) et DELEBECQUE (Philippe)
DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈ...
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VIZIOZ (Henri)
LA LOI DU 2 AVRIL 1941 SUR LE DIVORCE ET LA SÉP...
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[Collectif]
LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de...
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CHEVAILLER (Laurent), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René)
LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOL...
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SIMON (Philippe) et CORDIER (Raymond)
PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL ET CONTENTIEUX BANCA...
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LIET-VEAUX (Georges)
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SABADIE (Jean)
LE NOUVEAU STATUT DE LA VITICULTURE, (Loi du 4 ...
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ALGLAVE (Paul)
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[Colloque]
LE STATUT JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE, Rappo...
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DESPEISSES (Antoine)
LES ŒUVRES DE M. ANTOINE DESPEISSES, ADVOCAT ET...
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TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi ...
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[Collectif]
LA CONFECTION DE LA LOI, Rapport du groupe de t...
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GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean)
DROIT DU CRÉDIT, t. II : EFFETS DE COMMERCE - C...
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VILLEY (Edmond)
LÉGISLATION ÉLECTORALE COMPARÉE DES PRINCIPAUX ...
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![[Périodique] – THE AMERICAN JOURNAL OF LEGAL HISTORY, janvier et octobre 1978, vol. XXII, n° 1 (et n° 4, The roman law of marriage)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16848-1.jpg?v=1766918652&width=533)
![RAYNOUARD – HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE SOUS LA DOMINATION ROMAINE ET SOUS LES TROIS DYNASTIES, [mq. t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55295-1_74cf6fe7-9d94-4467-a8ba-dff7c475cabf.jpg?v=1769442033&width=533)
![[Code], RAVON (H.) et COLLET-CORBINIÈRE (G.) – CODE DU BÂTIMENT - DICTIONNAIRE JURIDIQUE ET PRATIQUE DE LA PROPRIÉTÉ BÂTIE ; Lois, Usages, Coutumes, Jurisprudence du Bâtiment et du Voisinage, volume premier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18614-1.jpg?v=1766923620&width=533)
![[Collectif] – LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de Enrico Letta, coll. Droit administratif, n° 23, sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Pascale Idoux](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57836-1_9e72693f-a6a2-4968-b598-90a19b8a7c95.jpg?v=1780998034&width=533)
![[Colloque] – LE STATUT JURIDIQUE DU FONDS DE COMMERCE, Rapports présentés au 60e Congrès des Notaires de France à Strasbourg les 28, 29, 30 mai 1962](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/30749-1.jpg?v=1766930868&width=533)
![[Collectif] – LA CONFECTION DE LA LOI, Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques, dir. Roland Drago](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56481-1.jpg?v=1774863584&width=533)
