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TRUCHET (Didier)
DROIT ADMINISTRATIF, 8e éd. mise à jour, coll. ...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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[Collectif]
L’EURL, Droit, pratique et perspectives, Coll. ...
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QUÉNEUDEC (Jean-Pierre)
MORPHOLOGIE DE LA VIOLENCE INTERNATIONALE, Extr...
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BURDEAU (Georges)
MANUEL DROIT CONSTITUTIONNEL, 25ème éd. par Fra...
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DUCROCQ (Théophile)
LA LOI DU 30 MARS 1887 ET LES DÉCRETS DU 3 JANV...
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CAROU (J.-M.)
DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX
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LAZERGES-ROTHÉ (Christine)
LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNE...
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LE CONFLIT CRÉANCE - DETTE, À propos de la thès...
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GAVALDA (Christian) et alii
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DU BANQUIER : CO...
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SAUTEL (Gérard)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA R...
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GAVALDA (Christian) et PARLEANI (Gilbert)
TRAITÉ DE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES, Pré...
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HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre)
LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COM...
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Anonyme
DÉTENUS ÉTRANGERS, Recommandation n° R(84) 12 a...
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LAFERRIÈRE (Firmin)
HISTOIRE DES PRINCIPES, DES INSTITUTIONS ET DES...
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PIQUEMAL (Marcel)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC. DROIT ADMINISTRATIF, ...
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Collectif
THE PRESENT STATE OF INTERNATIONAL LAW AND OTHE...
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DUPEYROUX (Henri)
LA CHARTE DU TRAVAIL EN ITALIE. Syndicats et co...
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BERLIA (Georges)
LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 10 JUILLET 1940, Re...
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LERMINIER (Eugène)
COURS D’HISTOIRE DES LÉGISLATIONS COMPARÉES PRO...
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GURVITCH Georges
L’IDÉE DU DROIT SOCIAL, Notion et système du Dr...
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PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et AZEMA-MEUNIER (Gérard)
LA LÉGISLATION SUR LES LOCAUX D’HABITATION ET P...
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MICHOUD (Léon)
LA THÉORIE DE LA PERSONNALITÉ MORALE et son app...
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![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34556-1_26f1e090-a9c7-4d68-9ee7-6ac9a0b8988b.jpg?v=1790059605&width=533)
![[Collectif] – L’EURL, Droit, pratique et perspectives, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCI de Paris, sous la direction de yves Chaput et A. lévy](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33968-1.jpg?v=1766932666&width=533)
![DUPEYROUX (Henri) – LA CHARTE DU TRAVAIL EN ITALIE. Syndicats et corporations dans l’État fasciste., Chronique constitutionnelle étrangère (Italie), [Extrait de la] Revue de droit public, 1928](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56508-1.jpg?v=1774860056&width=533)
