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BONNARD (Jérôme)
LA TRANSMISSION DE LA PME, aspects juridiques e...
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FORGES (Jean-Michel de)
LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES, co...
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LUBY (Štefan) et alii
LE DROIT CIVIL TCHÉCOSLOVAQUE, sous la dir. de ...
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VIOLLET (Paul)
DROIT PRIVÉ ET SOURCES : HISTOIRE DU DROIT CIVI...
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GOURDIN-LAMBLIN (Anne-Sophie)
LE RÉGIME JURIDIQUE DU BREVET DANS L’UNION EURO...
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LA FISCALITÉ DANS LE DIVORCE, coll. Pratique et...
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LE POUVOIR DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME, Extrait [de...
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LLOBET (Gabriel de)
LE REGISTRE DES INFORMATIONS DES CONSULS DE FOI...
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[Mélanges Rubellin-Devichi]
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DROIT ADMINISTRATIF : Actes administratifs, org...
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![[Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34516-1.jpg?v=1766933252&width=533)
![[Collectif] – LES NOUVEAUX PARADIGMES DE LA MÉDECINE PERSONNALISÉE OU MÉDECINE DE PRÉCISION, Enjeux juridiques, médicaux et éthiques, dir. Christian Hervé et Michèle Stanton-Jean, coll. Thèmes et commentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55254-1.jpg?v=1774860586&width=533)
![[Collectif] – LES FRONTIÈRES ENTRE RECHERCHE ET SOIN : Diagnostics et pronostics juridiques, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n° 5](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57730-1_ae79e619-3ff6-4285-b030-4ce15c28df76.jpg?v=1780997707&width=533)
![MANGIN (M.) – TRAITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE EN MATIÈRE CRIMINELLE [t. II uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47423-1.jpg?v=1766944214&width=533)
![SAYAG (Alain) – LE POUVOIR DANS LA SOCIÉTÉ ANONYME, Extrait [de] L’année sociologique, Troisième série - vol. 23/1972, Sixième section : Sociologie juridique et morale](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54780-1_9cc4da5a-0dc9-4174-bf34-aa6d915c6fcd.jpg?v=1769440989&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Mélanges Rubellin-Devichi] – DES CONCUBINAGES, Droit interne - Droit international - Droit comparé, Études offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47647-1.jpg?v=1766944432&width=533)
