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![[A.N.S.A. - Collectif] – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER – LES AVOIRS À L’ÉTRANGER EN FRANCE – LE RÉGIME DE L’OR, DES DEVISES ET DES VALEURS ÉTRANGÈRES, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 60/1945, accompagné de deux additifs de juillet et novembre](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44782-1.jpg?v=1766942174&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46227-1.jpg?v=1766943472&width=533)
![[Traité de Neuilly] – PUBLICATION DE LA COUR (…), SÉRIE C : ACTES ET DOCUMENTS RELATIFS AUX ARRÊTS ET AUX AVIS CONSULTATIFS DE LA COUR n° 6 : DOCUMENTS RELATIFS À L’ARRÊT n° 3 (12 sept. 1924) TRAITÉ DE NEUILLY, PARTIE IX, SECTION IV, ANNEXE, PARAGRAPHE 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14716-1_4fc915c3-7f08-44cf-a415-b12dd68220e7.jpg?v=1766916881&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Journal officiel] – FONCTION PUBLIQUE. DROIT SYNDICAL ET ORGANISMES CONSULTATIFS, Journal officiel n° 1534](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22119-1.jpg?v=1766925780&width=533)
![[Journal official] – NAVIGATION INTÉRIEURE. Règlement général de police. (Décret du 6 février 1932 modifié et complété), J.O. n° 1065](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24222-1.jpg?v=1766927644&width=533)
![[Collectif - sous la dir. de Jean-Yes Perrot et Gauthier Chatelus] – FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES COLLECTIFS, le recours au partenariat public-privé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50259-1.jpg?v=1766947265&width=533)
