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  • BULLETIN DES LOIS, Séries 1 à 8, An II à 1829, COMPLET avec les TABLES DES LOIS (4 vol.), LES CINQ CODES (1 vol.), LA COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS (Assemblée constituante, Assemblée législative et Convention nationale - 8 vol.), mai 1789 à 1794

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  • MORGUES (ou MOURGUES Jacques) / BOMY (Jean de) – LES STATUTS ET COUSTUMES DU PAYS DE PROVENCE, Revue de nouveau, corrigé et augmenté par le même Auteur, suivi de RECUEIL DE QUELQUES COUTUMES DU PAYS DE PROVENCE, avec un petit Traité de Mélanges, contenant

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  • FOIGNET (René) et DUPONT (Émile) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, à l’usage des étudiants en droit de deuxième année, suivi d’un Recueil méthodique des principales Questions d’Examen et d’un Résumé en Tableaux synoptiques, 13ème éd. revue, augmenté

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  • [Collectif] – RENAISSANCE DU PHÉNOMÈNE CONTRACTUEL, Séminaire organisé à Liège les 22, 23 et 24 octobre 1970, Avant-propos de Léon Dabin, Faculté de Droit de l’Université de Liège

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  • [Ve République] – Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République : vol. I : Des origines de l

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  • BURDEAU (Georges) – TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2e éd. (revue et augmentée), t. IX [seul] : LES FAÇADES INSTITUTIONNELLES DE LA DÉMOCRATIE GOUVERNANTE

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  • [Journal du Palais - Ledru-Rollin] – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 À 1850, L’HISTOIRE DU DROIT, LA LÉGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS

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  • [Recueil Lebon - Conseil d’État] – TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT 1965 - 1974 ; t. I et II : de Actes législatifs et administratifs à Assurance et Prévoyance ; t. III : Contributions et Taxes ; t. IV : de Crédits et Banques à

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  • [Mélanges Guggenheim] – RECUEIL D’ÉTUDES DE DROIT INTERNATIONAL EN HOMMAGE À PAUL GUGGENHEIM, Faculté de droit de l’Université de Genève - Institut universitaire de Hautes études internationales

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  • TROUSSON (Raymond) – VOYAGES AU PAYS DE NULLE PART, Histoire littéraire de la pensée utopique, 2ème éd. revue et augmentée, Université libre de Bruxelles, Faculté de philosophie et lettres

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  • IMBERT (Jean) – LE DROIT HOSPITALIER DE LA RÉVOLUTION ET DE L’EMPIRE, Publications de l’Université de la Sarre

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  • [Le Conseil d’État napoléonien], DURAND (Charles) – ÉTUDES SUR LE CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série I - Droit-lettres n° 6

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    LAFERRIÈRE (Edouard) – LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE revues par Monsieur Batbie

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  • [Colloque] – LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, Actes du colloque organisé les 7 et 8 juin 2012 par l’Association française pour la recherche en droit administratif à l’Université Toulouse 1 Capitole

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  • MENDIETA Y NUNEZ (Lucio) – THÉORIE DES GROUPEMENTS SOCIAUX suivi d’une étude sur LE DROIT SOCIAL, traduit de l’espagnol par A. Cuvillier, coll. Petite bibl. sociologie internationale, série A

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  • [Révolution française], MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riquetti, comte de) – DISCOURS ET RÉPLIQUE DU COMTE DE MIRABEAU À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, Dans les Séances des 20 et 22 mai sur cette question : À qui la Nation doit-elle déléguer le droit de la paix et de l

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  • [Colloque] – LA PUISSANCE PUBLIQUE, Actes du colloque organisé du 22 au 24 juin 2011 par l’Association française pour la recherche en droit administratif à la faculté de droit de l’université Pierre Mendès France de Grenoble II, coll. Coloques et débats,

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