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  • QUÉNEUDEC (Jean-Pierre) – MORPHOLOGIE DE LA VIOLENCE INTERNATIONALE, Extrait des Travaux Juridiques et Économiques de l’Université de Rennes, t. XXIV, 1963

    QUÉNEUDEC (Jean-Pierre) – MORPHOLOGIE DE LA VIOLENCE INTERNATIONALE, Extrait des Travaux Juridiques et Économiques de l’Université de Rennes, t. XXIV, 1963

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – ADMINISTRATION TRADITIONNELLE ET PLANIFICATION RÉGIONALE, Institut d’Études politiques de l’Université de Grenoble, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n° 135

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DELAUME (Georges-René) – LES CONFLITS DE LOIS À LA VEILLE DU CODE CIVIL (Contribution à l’histoire du droit international privé français), Thèse, Université de Paris, Faculté de Droit

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    Prix habituel 60,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
  • [Périodique] – REVUE DES TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES ET COMPTES RENDUS DE SES SÉANCES, 110ème année, 4ème série, année 1957 (1er semestre)

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    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • CREVOISIER (Fortuné) – LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ, Commentaire pratique de la loi du 16 nov. 1912 avec exposé de la jurisprudence antérieure et actuelle des détails complets sur la procédure et la question de non-rétroactivité suivi des

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    Prix habituel 20,00 €
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  • RENUSSON (Philippes de) – TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME ET LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE et de la continuation de la communauté après le deceds de l’un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu’il se remarie, où sont

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    Prix habituel 220,00 €
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  • MONTHOLON (Jacques de) – ARRESTS DE LA COUR PRONONCEZ EN ROBBES ROUGES. Depuis le Parlement commençant à la Saint Martin 1580 jusqu’à Noël 1621. Colligez et recueillis par M. Jacques de Montholon, Avec deux tables, l’une des arrêts, et l’autre des matière

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    Prix habituel 600,00 €
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  • WÄGENBAUR (Rolf), MEGRET (Jacques), LOUIS (Jean-Victor), VIGNES (Daniel), WAELBROECK (Michel) – LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commentaire du traité et des textes pris pour son application, t. V : Dispositions fiscales, Rapprochement des

    WÄGENBAUR (Rolf), MEGRET (Jacques), LOUIS (Jean-Victor), VIGNES (Daniel), WAELBROECK (Michel) – LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commentaire du traité et des textes pris pour son application, t. V : Dispositions fiscales, Rapprochement des

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    Prix habituel 35,00 €
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  • LAPEYRERE (Abraham) – DÉCISIONS SOMMAIRES DU PALAIS, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, ILLUSTRÉES DE NOTES & DE PLUSIEURS ARRÊTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE BORDEAUX, dernière éd. revue, corrigée & augmentée d’un grand nombre de Décisions & d’Arrêts recueillis des M

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    Prix habituel 40,00 €
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  • SALLÉ (Jacques-Antoine) – L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, Nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée

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    Prix habituel 280,00 €
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  • MOUSSA (Farag) – LES NÉGOCIATIONS ANGLO-ÉGYPTIENNES DE 1950-1951 SUR SUEZ ET LE SOUDAN, Essai de critique historique, Thèse de doctorat à l’Université de Lausanne

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LES NOVELLES traduit et annoté par Dominique GAURIER,   Préfaces de Pascal Pichonnaz,   Tome 7 (du Corpus Juris Civilis) : Novelles

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    Prix habituel 350,00 €
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  • GRIFFITH (Ernest S.) – COMMENT SONT GOUVERNÉS LES ÉTATS-UNIS, coll. Nouveaux Horizons, traduction M.A. Grunewald

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique] – LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** : DROITS INTELLECTUELS, Ouvrage publié sous le patronnage de A. Goddyn et la dir. scientifique de L. Hennebicq, J. Wathelet et G. Ciselet

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    Prix habituel 250,00 €
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    PANDRAUD (Robert) – RÉVISION DES TRAITÉS EUROPÉENS, AVANT AMSTERDAM : TREIZE MOIS DE CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE, Textes comparés, Rapport d’information de l’Assemblée Nationale n° 3509, t. II, Délégation pour l’Union européenne

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François), NUPIED (Nicolas) et DU CHEMIN (Michel) – JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT, AVEC DES ARRÊTS QUI Y ONT ÉTÉ RENDUS, ET PLUSIEURS QUESTIONS ET RÉGLEMENS placés selon l’ordre du temps. T. I : De

    DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François), NUPIED (Nicolas) et DU CHEMIN (Michel) – JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT, AVEC DES ARRÊTS QUI Y ONT ÉTÉ RENDUS, ET PLUSIEURS QUESTIONS ET RÉGLEMENS placés selon l’ordre du temps. T. I : De

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    Prix habituel 1.400,00 €
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  • DUMAS fils (Alexandre) – LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ, LETTRE À M. RIVET, DÉPUTÉ

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    Prix habituel 40,00 €
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  • BEURREY (M. l’Abbé) – LA QUESTION DE L’USURE ÉCLAIRCIE ou LES VÉRITABLES NOTIONS DU PRÊT rétablies conformément à la tradition de l’Église et aux lumières de la droite raison, t. II

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    Prix habituel 50,00 €
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  • SIMONET (Lucien, GAVRE (Jacques de) et FORIERS (Paul Alain) – EXAMEN DE JURISPRUDENCE (1976-1980) LES CONTRATS SPÉCIAUX, extrait de la Revue critique de jurisprudence belge

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DUTRUC (Gustave) – MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE (Avoués, Huissiers, Greffiers), 2e éd. revue et augmentée

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – LES NATIONS UNIES ET LE DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE, Colloque de Nice (30.5. - 1.6. 1985), coll. de la Société Française pour le Droit International et du Centre Universitaire Méditerranéen de Nice

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MUTIGNON (Pierre) – LES ASPECTS JURIDIQUES DU PROBLÈME RACIAL AUX ÉTATS-UNIS, Préface d’André Tunc

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    Prix habituel 45,00 €
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  • MANIN (Philippe) – L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET LE MAINTIEN DE LA PAIX. LE RESPECT DU CONSENTEMENT DE L’ÉTAT, Préface de Suzanne Bastid, Bibl. de droit intern., t. LX

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  • ARQUILLIÈRE (Henri-Xavier) – L’AUGUSTINISME POLITIQUE, Essai sur la formation des théories politiques du Moyen-Âge, 2e éd. revue et augmentée, coll. L’Église et l’État au Moyen-Âge, t. II

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    Prix habituel 120,00 €
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