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    DUPIN (André Marie Jean Jacques) – RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Caractère légal et politique du nouvel établissement fondé par la charte constitutionnelle acceptée et jurée par Louis-Philippe 1er Roi des Français, en présence des deux chambres, le 9 août 1

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  • [Colloque], GOYARD (Claude) – LE BICENTENAIRE DU PROCÈS DU ROI, Actes du colloque Sénat, 8 janvier, Palais de Justice, 9 janvier 1993

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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations de banque et de bourse - Contrats commerciaux - Procédures collectives de redressement et de liquidation, 10e éd. par R

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  • [Codes] – LES NEUF CODES DES FRANÇAIS composés du Code civil, Code de procédure, Code de commerce, Code d’instruction criminelle, Code pénal, Code forestier, Code de la pêche fluviale, Code rural et du Code de 1831 comprenant les lois sur la garde nationa

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    JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, nouvelle éd. augmentée de l’idée de la Justice civile

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  • CARNOT (Joseph-François-Claude) – DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation, Seconde édition

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  • MORIN (Clerc de M. Bayle, procureur au Présidial et sénéchal de Limoges) – PETIT LIVRET suivi par DIVERSES PETITES QUESTIONS DIRIGÉES PAR INTERROGATIONS ET RÉPONSES

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    Anonyme – ORDONNANCE DU ROY concernant le faux principal et faux incident, la reconnaissance des écritures et signatures en matière criminelle donnée en juillet 1737

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  • [Code] – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant le CODE NAPOLÉON, Suivi de 1° La constitution de 1852, 2° Le Sénatus-Consulte du 25 décembre 1852, 3° le Code de Procédure civile, 4° de Commerce, 5° d’Instruction criminelle, 6° Pénal, 7° Forestier, 8° De

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  • BRAUDO (Serge) – L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1

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  • ORDONNANCE DE LOUIS XIV ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE DONNÉE À SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D’AVRIL 1667

    ORDONNANCE DE LOUIS XIV ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE DONNÉE À SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D’AVRIL 1667

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    LANGE (François) – LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENEFICIALE, OU LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS, réformé suivant les nouvelles Ordonnances

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    Prix habituel 182,94 €
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    THEVENEAU (Adam) – COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES, CONTENANT LES DIFFICULTEZ MEVES ENTRE LES DOCTEURS DU DROICT CANON ET CIVIL, ET DÉCIDÉES PAR ICELLES ORDONNANCES, TANT EN MATIÈRE BENEFICIALE QUE CIVILE & CRIMINELLE, INSTRUCTION DES PROCEZ, JUGEMENS & E

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    THEVENEAU (Adam)

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  • IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout me Royaume de France. Composée par M. J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRIC

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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. II : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations de banque et de bourse - Contrats commerciaux - Procédures collectives de redressement et de liquidation, 12ème éd

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    CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE EXPLIQUÉ

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  • PUECH (Marc) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CRIMINELLE, t. I [seul paru] : LÉGALITÉ DE LA RÉPRESSION, DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

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  • HUGUENEY (Louis) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CRIMINEL, 2e année 1942-1943

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  • DELMAS-MARTY (Mireille) – LES CHEMINS DE LA RÉPRESSION, Lectures du Code pénal, coll. Droit d’aujourd’hui

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  • [BECCARIA (Cesare Bonesana, marquis de)] – TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES, traduit de l’italien [par l’abbé Morellet], d’après la troisième Édition, revue, corrigée et augmentée par l’Auteur. Avec les additions de l’Auteur, qui n’ont pas encore paru en i

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  • [Lithographie], AMIAUX (Abel) – Caricature couleur d’un avocat des Deux-Sèvres avec le texte suivant : « Ce maître de la procédure qui a su gagner maints procès, défend avec même succès l’amour de sa progéniture »

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  • [Archives de Philosophie du Droit] – PHILOSOPHIE PÉNALE, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. 28

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  • BRAUDO (Serge) – L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1

    BRAUDO (Serge) – L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1

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  • BILLECOCQ (Théophile) – DE LA RÉHABILITATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DISCIPLINAIRE, (Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864)

    BILLECOCQ (Théophile) – DE LA RÉHABILITATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DISCIPLINAIRE, (Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864)

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