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CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3e éd., dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° les

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PIGEAU (Eustache-Nicolas) – LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, ET MISE EN ACTION PAR DES FORMULES

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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3e éd. 4e tirage, dans laquelle ont été examinées et discutée

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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité, et ses questions sur la procédure, 3ème éd. dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° l

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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 2e éd., entièrement conforme à la première publiée en 1824, ornée du portrait de

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PIGEAU (Eustache-Nicolas) – INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., revue, corrigée d’après les lois nouvelles et augmentés 1° d’un appendice renfermant la procédure devant les justices de paix et les tribunaux de commerce ; 2° d’un Formulaire renferm

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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 5ème éd. augmentée d’un supplément alphabétique et analytique. Contenant, avec le résumé succinct de ce traité, le tableau complet de la jurisprudence et de l

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ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest) – DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES

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ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest) – DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES, t. IX : Supplément alphabétique et Table générale du Recueil de Procédure 1

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CONTE (Philippe) et MAISTRE DU CHAMBON (Patrick) – PROCÉDURE PÉNALE, à jour au 1er juillet 1995, coll. U, série Droit

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GUINCHARD (Serge) et BUISSON (Jacques) – PROCÉDURE PÉNALE

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BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, et terminés pa

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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ANNOTÉ de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués

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BONJEAN (Louis-Bernard) – TRAITÉ DES ACTIONS ou EXPOSITION HISTORIQUE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE LA PROCÉDURE CIVILE CHEZ LES ROMAINS, 2nde éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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PRADEL (Jean) – PROCÉDURE PÉNALE, T. II : PROCÉDURE PÉNALE, 5ème éd. 1990

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COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. Chauveau et A.-S. Glandaz, 12e éd. entièrement revue et mise au courant de la législation et de

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LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité), 2e éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation (…) au 1er octobre 1938

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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. C. ET A.-S. G., 10ème éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, avec des formules

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VANLAER (Étienne) – LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA PROCÉDURE CIVILE ; Préface de Henri Spriet ; t. II : TEXTES et DOCUMENTS

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PRADEL (Jean) – PROCÉDURE PÉNALE, 3ème éd. revue et augmentée à jour au 15 avril 1985

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PERROT (Roger) et THÉRY (Philippe) – PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, 2ème éd.

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HOONAKKER (Philippe) – PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION

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