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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS R...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, Actualités de dro...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
HAROUEL (Jean-Louis), BARBEY (Jean), BOURNAZEL (Éric) et THIBAUT-PAYEN (Jacqueline)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS DE L’ÉPOQUE FRANQUE À...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONE...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
GODECHOT (Jacques)
LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE SOUS LA RÉVOLUTIO...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
Loi CONCERNANT LA RÉPARTITION & LA FIXATION DES...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
FERRO (Marc)
LA RÉVOLUTION RUSSE DE 1917, 2ème éd. revue et ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICI...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
APPONYI (Rodolphe)
DE LA RÉVOLUTION AU COUP D’ÉTAT 1848-1851
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donn...
Prix habituel 115,00 €Prix habituel -
JULIEN (Jacqueline et Claude)
L’AMÉRIQUE EN RÉVOLUTION
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
GUIZOT (François)
HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION D’ANGLETERRE DEPUIS L...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
[Cassation]
Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Décret de la Convention nationale, du 20ème jou...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Décembre 1943 - Décem...
Prix habituel 39,00 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Collectif] – LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, Actualités de droit social, Université Bordeaux I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57094-1.jpg?v=1774862939&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3625-1.jpg?v=1766939554&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
