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CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 d...
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GALABERT (Jean-Michel)
LA COMMISSION DES SONDAGES : UNE EXPÉRIENCE DE ...
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RAIMON (Michaël)
LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE 1346/2000 DU 29 MAI ...
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SCACCIA (Sigismundo)
SIGISMUNDI SCACCIÆ JURISCONS. ROM. TRACTATUS DE...
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[Collectif]
LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DES CONCE...
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[Collectif]
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CONTRAMONT (M. de)
COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, E...
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1985 DE LA...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN E...
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SACHS (Olivier)
LE CONTRÔLE DE L’UTILITÉ PUBLIQUE DES SERVITUDE...
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[Collectif]
LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENT...
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MONTIER (F.) et MONTIER (G. F.)
LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMM...
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LE DROIT ADMINISTRATIF D’ANDRÉ DEMICHEL Actes ...
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JULLIEN (Pierre)
LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE CONTRÔLE DES CHANGES ...
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[Ordonnance]
RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE ...
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MARGEAT (Henri) et FAVRE-ROCHEX (André)
PRÉCIS DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE ET ...
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LEPELTIER (P.)
LE PORTEFEUILLE. TRAITÉ à l’usage des Employés ...
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LEVENBACH (M. G.)
COLLECTIVE BARGAINING AND GOVERNMENT WAGE REGUL...
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SÉRIAUX (Alain)
LE COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES, Lois et rè...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHO...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
LENNEP (R. van)
PROJET DE RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE DE L’AR...
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RAYNAUD (Jean)
LES CONTRÔLES DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPT...
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NADAULT DE BUFFON (Henri)
DES USINES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS SUR LES COU...
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MOREAU (Félix)
LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
![[Collectif] – LA PRATIQUE COMMUNAUTAIRE DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS, Analyses juridique, économique et comparative. Europe, États-Unis, Japon, 2e éd., sous la direction d’Antoine Winckler et de François Brunet, avec des collaborations de David Encaoua,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46190-1.jpg?v=1766943430&width=533)
![[Collectif] – INTERNET, ESPACE D’INTERRÉGULATION, dir. Marie-Anne Frison Roche, coll. Thèmes et commentaires](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56725-1_ff7b8595-4b86-4f1a-b43a-bd382db71ca5.jpg?v=1775990074&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
![[Collectif] – LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Approche croisée, Avant-propos de François Barrière, coll. Actualités de droit de l’entreprise, n° 33](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54711-1.jpg?v=1774860907&width=533)
![[Ordonnance] – RÈGLEMENTS À L’USAGE DE L’INTENDANCE SANITAIRE DE MARSEILLE, Suivis des lois, ordonnances, instructions ministérielles et autres documents concernant la police sanitaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52862-1.jpg?v=1766953185&width=533)
![LEVENBACH (M. G.) – COLLECTIVE BARGAINING AND GOVERNMENT WAGE REGULATION[S] IN THE NETHERLANDS, reprinted from The Modern Law Review, oct. 1953](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47056-1.jpg?v=1766943989&width=533)
![[Colloque] – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHOIX DE LOI DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX, Actes du colloque [de] Dijon des 9 et 10 septembre 2010, dir. Sabine Corneloup et Nathalie Joubert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53498-1.jpg?v=1766954981&width=533)
