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Colloque
RAPPORT DE LA COMMISSION D’EXPERTS POUR L’APPLI...
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VIRET (Jean)
LA PRATIQUE FRANÇAISE RELATIVE À L’APPROBATION ...
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RIDEAU (Joël)
ASPECTS CONSTITUTIONNELS COMPARÉS DE L’ÉVOLUTIO...
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[Assemblée Nationale]
Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Natio...
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[Collectif]
LES MOTS DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, actes d...
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LAPORTE (Pierre)
LA CONSTITUTION DE L’ADMINISTRATION DU DÉPARTEM...
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[Collectif]
TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EURO...
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Collectif
UNITED NATIONS TEXTBOOK. Texts of Important U.N...
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EL AJLANI (Wassel)
LES IRRÉGULARITÉS DE CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ...
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BSCARETTI DI RUFFIA (Paolo) et ROZMARYN (Stefan)
LA CONSTITUTION COMME LOI FONDAMENTALE DANS LES...
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BROUILLET (Alain)
LE DROIT D’AMENDEMENT DANS LA CONSTITUTION DE L...
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CROSA (Emilio) et alii
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, avec la coll...
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[Code], TEULET (Auguste-François)
LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CON...
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LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE En hommage à Guy Ca...
Prix habituel 29,00 €Prix habituel -
DE LOLME (I.L.)
CONSTITUTION DE L’ANGLETERRE, OU ÉTAT DU GOUVER...
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GODECHOT (Jacques)
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789
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WILCOX (Francis. O.) et FRANK (Richard A.)
THE CONSTITUTION AND THE CONDUCT OF FOREIGN POL...
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REP (Charles)
DES FRAUDES COMMISES DANS LA CONSTITUTION DES S...
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DUVERGER (Maurice)
CONSTITUTIONS ET DOCUMENTS POLITIQUES, coll. Th...
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[POTHIER (Robert-Joseph)]
TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par ...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
LAFERRIÈRE (Firmin)
COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
DUVERGER (Maurice)
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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![[Assemblée Nationale] – Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36172-1.jpg?v=1766934435&width=533)
![[Collectif] – LES MOTS DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, actes des journées d’études du Centre de recherche universitaire sur la construction européenne [CRUCE], Amiens le 12 décembre 2003 et 15 octobre 2004, Avant-propos de Rafaelle Maison](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50446-1.jpg?v=1766947531&width=533)
![[Assemblée Nationale] – Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36174-1.jpg?v=1766934442&width=533)
![[Collectif] – TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE, tome 2, partie II, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, commentaire article par article, sous la dir. de Laurence Burgogue-Larsen, Anne Levade et Fabrice Picod](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50261-1.jpg?v=1766947273&width=533)
![[Code], TEULET (Auguste-François) – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CONSTITUTION DU 14 JANVIER-25 DÉCEMBRE 1852, les Lois et Décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un Supplément (…) renfermant toutes les loi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51179-1.jpg?v=1766949035&width=533)
![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35471-1.jpg?v=1766933895&width=533)
