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  • Colloque – RAPPORT DE LA COMMISSION D’EXPERTS POUR L’APPLICATION DES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS (Articles 19, 22 et 35 de la Constitution), conférence internationale du Travail, 52ème session, Genève 1968, rapport III, partie 4

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  • VIRET (Jean) – LA PRATIQUE FRANÇAISE RELATIVE À L’APPROBATION DES ACCORDS NON SOUMIS À RATIFICATION VISÉS À L’ARTICLE 53 DE LA CONSTITUTION, Extrait des Annales de l’Université de Clermont, fasc. 13, 1976

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  • RIDEAU (Joël) – ASPECTS CONSTITUTIONNELS COMPARÉS DE L’ÉVOLUTION VERS L’UNION EUROPÉENNE, tiré-à-part de LA CONSTITUTION ET L’EUROPE, Journée d’étude du 25 mars 1992 au Sénat, organisé par l’Université Panthéon-Assas, Paris II, Droit, économie, sciences s

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  • [Assemblée Nationale] – Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organi

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  • [Collectif] – LES MOTS DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, actes des journées d’études du Centre de recherche universitaire sur la construction européenne [CRUCE], Amiens le 12 décembre 2003 et 15 octobre 2004, Avant-propos de Rafaelle Maison

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  • LAPORTE (Pierre) – LA CONSTITUTION DE L’ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME AU DÉBUT DE LA RÉVOLUTION (1790), extrait des Annales de l’Université Clermont, fasc. 16, 1979

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  • [Collectif] – TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE, tome 2, partie II, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, commentaire article par article, sous la dir. de Laurence Burgogue-Larsen, Anne Levade et Fabrice Picod

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  • Collectif – UNITED NATIONS TEXTBOOK. Texts of Important U.N. documents with Annotations, including Constitution of International Labour Organization and Texts of Modern Regional Pacts, compiled by the “PROFESSOR TELDER’S” Study Group for International Law

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  • EL AJLANI (Wassel) – LES IRRÉGULARITÉS DE CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME LIBANAISE, Préface de Pierre Safa

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    Prix habituel 35,00 €
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  • BSCARETTI DI RUFFIA (Paolo) et ROZMARYN (Stefan) – LA CONSTITUTION COMME LOI FONDAMENTALE DANS LES ÉTATS DE L’EUROPE OCCIDENTALE ET DANS LES ÉTATS SOCIALISTES, Bibl. européenne publiée sous les auspices de l’Inst. universitaire d’études européennes de Tur

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  • BROUILLET (Alain) – LE DROIT D’AMENDEMENT DANS LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Étude pratique de son utilisation pour l’élaboration de la loi d’orientation foncière, Préface de Georges Lavau, Publications de l’Université de Paris I, série Science pol

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  • CROSA (Emilio) et alii – LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, avec la collaboration de Ph. Bodda, A. Bertola, P. Greco, C. Mortati, T. Perassi, F. Pierandrei, coll. Cahiers de la Fond. nat. des sc. po. n° 18

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  • [Code], TEULET (Auguste-François) – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CONSTITUTION DU 14 JANVIER-25 DÉCEMBRE 1852, les Lois et Décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un Supplément (…) renfermant toutes les loi

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  • LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE  En hommage à Guy Carcassonne  Sous la coordination de Francesco MARTUCCI & Claire MONGOUACHON  Préface de Bertrand DU MARAIS, Avant-propos de Claire MONGOUACHON  Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droi

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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblé

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