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    DEMANTE (Antoine Marie) – COURS ANALYTIQUE DE CODE CIVIL continué depuis l’article 980 par E. de COLMET de SANTERRE, 2ème éd. pour le t. 1 et 2, première éd. pour les t. 3 à 9

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  • TUNC (André et Suzanne) – LE SYSTÈME CONSTITUTIONNEL DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, t. I : Histoire constitutionnelle (mq. le t. II), Préface de René David, coll. Institut de Droit comparé de l’Université de Paris, Les Systèmes de droit contemporains, n° IV

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  • LANDON (Pierre) – HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DES ORIGINES À 1954, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. IL

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  • [Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8

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    Prix habituel 1.219,59 €
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  • [Mélanges Ripert] – LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS AU MILIEU DU XXe SIÈCLE, ÉTUDES OFFERTES À GEORGES RIPERT : t. I : Études générales - Droit de la famille ; t. II : La Propriété - Contrats et obligations - La vie économique

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    Prix habituel 300,00 €
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  • BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, PREMIER SEMESTRE 1851

    BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, PREMIER SEMESTRE 1851

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    CORDONNIER (E.) et BONNEFOY (G.) – LES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1905, Compétence civile, conditions d’aptitude, retraites, textes usuels

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  • VASSEUR (Michel) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CRÉDIT, 3e éd. complétée

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  • [Code civil] – CODE CIVIL ANNOTÉ D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 44e éd. entièrement refondue et mise à jour

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    BIRET (M.) – VOCABULAIRE DES CINQ CODES, OU DÉFINITIONS SIMPLIFIÉES DES TERMES DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE EXPRIMÉS DANS CES CODES ; AVEC LES ANNOTATIONS DES ARRÊTS SUR CHAQUE TERME

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  • TOUBOL (Frédérique) – LE LOGICIEL, Analyse juridique, Avant-propos de Pierre Catala, Préface de Claude Lucas de Leyssac, Fondation pour l’Étude du Droit et des Usages du Commerce International

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  • DALLOZ et alii – JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES ou JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, en matière civile, commerciale et criminelle, Nouvelle éd. entièrement refondue

    DALLOZ et alii – JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES ou JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, en matière civile, commerciale et criminelle, Nouvelle éd. entièrement refondue

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    Prix habituel 1.200,00 €
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    [Code civil] – ANALYSE DES OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL ET DU TRIBUNAL DE CASSATION SUR LE PROJET DE CODE CIVIL RAPPROCHÉES DU TEXTE

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    Prix habituel 457,35 €
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  • Anonyme – GUIDE DU DOCTORAT EN DROIT. Doctorat ès-sciences économiques, Doctorat ès-sciences politiques ’Doctorat de l’Université de Paris (Mention droit) - Conditions - Programmes - Bibliographie, 1958 - 1959

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    Prix habituel 10,00 €
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  • KISS (Alexandre-Charles) – RÉPERTOIRE DE LA PRATIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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    Prix habituel 400,00 €
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  • [Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODE CIVIL, coll. Petits codes Carpentier

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  • GUILLOUARD (Louis) – TRAITÉ DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ, Livre III, Titre IX du Code Civil, (Articles 1832 à 1873 seuls)

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  • [FUZIER-HERMAN (Édouard)] – REPERTOIRE GENERAL ALPHABETIQUE DU DROIT FRANÇAIS FONDE PAR ÉDOUARD FUZIER HERMAN

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  • [Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, à l’usage ses étudiants en Licence (2e et 3e années) et en Doctorat ès-Sciences Politiques, 10e éd.

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  • CALASTRENG (Simone) – LA RELATIVITÉ DES CONVENTIONS, Étude de l’article 1165 du Code civil, Préface de Gabriel Marty

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  • DOMENGET (L.) – DU MANDAT DE LA COMMISSION ET DE LA GESTION D’AFFAIRES (commentaire du titre XIII du livre III du Code Napoléon, des art. 1372 à 1376, et 1783 à 1786 du même Code, du titre VI du Code de commerce, et des articles 111, 115 et 332 du même Co

    DOMENGET (L.) – DU MANDAT DE LA COMMISSION ET DE LA GESTION D’AFFAIRES (commentaire du titre XIII du livre III du Code Napoléon, des art. 1372 à 1376, et 1783 à 1786 du même Code, du titre VI du Code de commerce, et des articles 111, 115 et 332 du même Co

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    DOMENGET (L.)

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