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  • [Collectif] – Allocution de Charles DUPUIS Président de l’Académie à l’occasion de l’installation de M. Gaston DOUMERGUE, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié sous la dir. de M. Ch. Lyon-Caen, 94e année,

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    Prix habituel 15,00 €
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  • HUGUES (Henry) – LÉGISLATION DE L’ALGÉRIE, LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES par ordre alphabétique avec notices et l’indication de la jurisprudence continuation des ouvrages de Mm. les premiers présidents de Ménerville et Sautayra, t. III : 1er octob

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  • Les Cahiers du GRIDAUH, Numéro 37/2026 :  LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TERRITOIRES MENACÉS PAR LA MONTÉE DES EAUX. Droit et usage du droit.  Actes du colloque de Nantes des 15 et 16 octobre 2025 DE LA LOI SRU AU ZAN : QUELLES PERSPECTIVES POUR LA SOBRIÉTÉ

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, 2e éd. revue, corrigée et augmentée

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    Prix habituel 350,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES DROITS DE TRADITION CIVILISTE EN QUESTION, A propos des Rapports Doing Business de la Banque Mondiale (Contributions des Groupes autres que le Groupe français de l’Association Henri Capitant)

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  • CROSA (Emilio) et alii – LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, avec la collaboration de Ph. Bodda, A. Bertola, P. Greco, C. Mortati, T. Perassi, F. Pierandrei, coll. Cahiers de la Fond. nat. des sc. po. n° 18

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  • BRY (Georges) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC mis au courant des progrès de la science et du droit positif contemporain, 6e éd. complètement revue

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE RÔLE DE LA PRATIQUE DANS LA FORMATION DU DROIT, Journées Suisses 1983, t. XXXIV

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  • [Colloque] – LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE MUNICH, Colloque Grenoble - 26 mars 1999, Organisation et publication bénéficiant du concours de la Commission européenne et du soutien financier de l’Université Pierre Men

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  • DE ORUE Y ARREGUI (José Ramon) – LE RÉGIONALISME DANS L’ORGANISATION INTERNATIONALE, extrait du Recueil des cours, exemplaire hors commerce de l’Académie de droit international

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  • LAMÉ-FLEURY (Ernest) – DE LA LÉGISLATION MINÉRALE SOUS L’ANCIENNE MONARCHIE, Ou recueil méthodique et chronologique des lettres patentes, édits, ordonnances, déclarations, arrêts du Conseil d’État du Roi, du Parlement et de la Cour des monnaies de Paris,

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t. XXIV

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  • [Collectif] – DÉCENTRALISATION : L’ÂGE DE RAISON, Groupe “Décentralisation : bilans et perspectives” présidé par Martine Buron, Préparation du XIème Plan au Commissariat général du Plan, coll. Le Moniteur

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  • JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU TESTAMENT MILITAIRE, ouvrage honoré d’une souscription du Ministère de la Guerre, 2ème éd. mise au courant des nouvelles dispositions législatives et réglementaire parues depuis le début

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    Prix habituel 240,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes, t. XXX (1979)

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