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    Prix habituel 180,00 €
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  • [Colloque] – LES INVESTISSEMENTS ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES PAYS DU TIERS-MONDE, Colloque juridique international, 22-24 mai 1967, Paris, Préface de René Cassin

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    Prix habituel 25,00 €
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  • HOUPIN (Charles) et BOSVIEUX (Henry) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 6e éd. entièrement refondue et augmentée

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  • LE CORNO (Henri) – MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE : RAPPORT GÉNÉRAL SUR L’EXERCICE 1967

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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE TROISIÈME EXAMEN DU CODE CIVIL CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 2e éd. revue et corrigée (tit. 5 à 18)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • CAPITANT (Henri), TERRÉ (François) et LEQUETTE (Yves) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 12e éd., t. 2 (Obligations - Contrats spéciaux - Sûretés)

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  • HAURIOU (André) – RÉGIMES POLITIQUES ET STRUCTURES ÉCONOMIQCO-SOCIALES (Études de droit constitutionnel comparé)(Doctorat), COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, D.E.S. 1960-1961, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur

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    Prix habituel 80,00 €
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  • FAUCHILLE (Paul), VISSCHER (Charles de) – LA GUERRE DE 1914, Jurisprudence allemande en matière de prises maritimes, Décisions de la Cour suprême de Berlin, Recueil de décisions suivi des textes intéressant le droit international maritime, Avec la collabo

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  • LE BRAS (Gabriel), PRÉLOT (Marcel), BYÉ (Maurice) et MARCHAL (André) – INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, Les cadres sociologiques et chronologiques du droit, Introduction à l’étude constitutionnelle, Introduction à l’étude de l’économie politique, Les rapp

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C

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  • DÉPREZ (Pierre) – SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille

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    Prix habituel 30,00 €
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  • LESCUYER (Paul) – MANUEL PRATIQUE D’ADMINISTRATION COMMUNALE OU COMMENTAIRE DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884. Avec le texte des lois, décrets et ordonnances demeurés en vigueur, 2e éd.  contenant un recueil alphabétique des documents législatifs et administratif

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    Prix habituel 140,00 €
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  • BAUER (Hubert) – COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DES TRIBUNAUX CIVILS FRANÇAIS ET ALLEMANDS (Étude comparative), Bibl. de droit intern. privé, vol. V

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    Prix habituel 40,00 €
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    Prix habituel 40,00 €
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  • DI QUAL (Lino) – LES EFFETS DES RÉSOLUTIONS DES NATIONS UNIES, Préface de Charles Rousseau, Bibl. de droit intern., t. XXXVII

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    Prix habituel 50,00 €
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  • JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU MOIS D’AVRIL 1695 CONCERNANT LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE. Suivi d'un Recueil des principaux édits, ordonnances, déclarations et règlemens, touchant la Jurisdiction ecclésiastique [de 1580 à 1756]

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    Prix habituel 200,00 €
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  • [Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1880 [Première année] à 1888, de 1895 à 1904

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  • FERRER (Marjolaine) – LA MISE EN CAUSE DE L’ASSURÉ DANS L’ACTION DIRECTE DE LA VICTIME CONTRE L’ASSUREUR, Institut des assurances, Faculté de droit, et de science politique d’Aix-Marseulle

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  • CAPITANT (Henri), TERRÉ (François) et LEQUETTE (Yves) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 11e éd., t. 1 (Introduction - Personnes - Famille - Biens - Régimes matrimoniaux - Successions)

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  • DÉPREZ (Pierre) – SOCIÉTÉ D’ACQUÊTS OU PARTICIPATION AUX ACQUÊTS SOUS UN RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS, Thèse soutenue le 7 juin 1950 à la Faculté de droit de Lille

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  • [Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1906 à 1920 [mq. 1911, 1912, 1914, 1915, 1916] et de 1938 à 1950

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  • RECUEIL DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME DU HAVRE paraissant tous les trois mois, fondé en 1855 par Me J. Guerrand, continué jusqu’en 1931 par Me Lévary, publié sous la dir. de Robert de Gueuser et Edgard Poulet, contenant I. Les décisions du trib

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE CORPS HUMAIN ET LE DROIT, Journées belges du 1er au 6 sept., t. XXVI (1975)

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