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VANLAER (Étienne)
LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA P...
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![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![[Journal officiel] – J.O. n° 1462 CONSOMMATION, Recueil de textes, Ed. mise à jour au 22 août 1979 ; Suppl. de 21 fasc., sous le titre de Consommation, numérotés de 1 à 21 (excepté le n° 5 titré Publicité)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34225-1.jpg?v=1766932977&width=533)
![[Thèse non publiée], TAUBMAN (Gérard) – LE PLAFOND LÉGAL DE DENSITÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 1r décembre 1979, Université d’Orléans, Président : Henri Jacquot, Suffragants : J.-L. Sourioux, Y. Jégouzo,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45685-1.jpg?v=1766943163&width=533)
![[Mélanges Langrod] – POUR UN DROIT JUSTE ET UNE GESTION MODERNE, Témoignages, Recherches : administratives, juridiques, historiques offerts par ses anciens élèves à l’occasion de son 65e anniversaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56518-1.jpg?v=1780997344&width=533)
![[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42675-1.jpg?v=1766940838&width=533)
![[Collectif] – ACTES DU CINQUIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Lyon 1963](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58393-1.jpg?v=1792594548&width=533)
![[Code - Chili] – CODE DE COMMERCE CHILIEN Promulgué le 23 novembre 1865 mis en vigueur le 1er janvier 1867, Traduit et annoté sur la dernière éd. officielle du 20 septembre 1889 par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. V](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55195-1_ae9e057a-21de-4448-aead-323f3b808590.jpg?v=1769441810&width=533)
![[Code - Mexique] – CODE DE COMMERCE MEXICAIN promulgué le 15 septembre 1889, Mis en vigueur le 1er janvier 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers t. X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55198-1_2827f20a-fab9-43f4-af2a-67e934e18a7c.jpg?v=1769441823&width=533)
