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  • BLOND (Carole) – LA PROTECTION DE L’ACHETEUR INSATISFAIT DE L’ÉTAT DE L’IMMEUBLE, Analyse et portée de la clause « charges et conditions », Thèse (dir : François Collart Dutilleul), Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques

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  • PELTIER (Virginie) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA NOTION D’INEXISTENCE EN DROIT PRIVÉ, REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF, n° XXV - 84 (25e année - 84e numéro), 2000 - 3

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  • MONÉGER (Joël) et alii – POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput

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  • MARCADÉ (Victor-Napoléon) et PONT (Paul) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE CIVIL CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE ET UN TRAITÉ RÉSUMÉ APRÈS LE COMMENTAIRE DE CHAQUE TITRE, 5e éd. augmentée de plusieurs Questions et

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  • [Mélanges Roblot] – ASPECTS ACTUELS DU DROIT COMMERCIAL FRANÇAIS. Études dédiées à René ROBLOT. Commerce - Sociétés - Banque et opérations commerciales - Procédures de règlement du passif

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  • [Réunies par FAVOREU (Louis)] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 1958-1993, Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel

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  • [Constitution] – DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous

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