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JEEGERS (Christine)
L’ENGAGEMENT MATRIMONIAL DES ÉPOUX, Une nouvell...
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[Thèse non publiée], CADIET (Loïc)
LE PRÉJUDICE D’AGRÉMENT, thèse [non publiée] po...
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PHILIPPIN (Albert)
LE PACTE DE CONSTITUT. Actio de pecunia constitua
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ANDRÉ (Louis)
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Collectif
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LES TRAVAUX PUBLICS ET L’EXPROPRIATION, coll. T...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
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ROUSSILLON (Henry)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3ème éd., Coll. Con...
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![[Thèse non publiée], CADIET (Loïc) – LE PRÉJUDICE D’AGRÉMENT, thèse [non publiée] pour le doctorat d’État en Droit, Jury présidée par Philippe Rémy, Université de Poitiers](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42280-1.jpg?v=1766940392&width=533)
![MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 12e éd. revue et mise au courant par Ch. Demangeat [mq. le t. III]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39605-1_f06de822-5b4d-4226-b267-9a0dd88852b6.jpg?v=1777364768&width=533)
![JOSSE (Pierre L.) – LES TRAVAUX PUBLICS ET L’EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey [et] LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION, Mise à jour au 1er décembre 1959 du Traité des travaux publics de l’expropriation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57967-1_bfcd1f0c-d820-451f-809b-abbe33340160.jpg?v=1788855180&width=533)
