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  • TAFFOREAU (Patrick) – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, droit international

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  • [Colloque] – L’AUTORITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Actes de la 5e journée d’études annuelle du Centre de recherche de droit constitutionnel, sous la dir. de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, coll. Thèmes & commentaires

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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matières sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et crimine

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  • ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) – EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Avec le texte, la traduction en regard, les explications sous chaque paragraphe, Précédée d’une généralisation du droit romain, D’après les textes anciennement c

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  • LANG (Jack) – LA PLATEAU CONTINENTAL DE LA MER DU NORD, Arrêt de la Cour Internationale de Justice du 20 février 1969, avant-propos de Charles Chaumont, Bibl. de droit intern., t. LVIII

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  • AUGEARD (Mathieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME sur plusieurs questions importantes de Droit civil, de Coûtume, de Discipline ecclésiastique & de Droit public. Dediez à M. L’ABBÉ BIGNON [t. II seul]

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  • [Coutumes], PAILLOT (Pierre) – LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE DANS LES COUTUMES DU NORD DE LA FRANCE, Contribution à l’étude du droit familial, Bibl. de la société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons, t. VIII

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  • MAYNARD (Geraud de) – NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE, Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge par M. Antoine de Lestang ; Les Discours d

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  • TREBULLE (Guy) – L’ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES PAR LES SOCIÉTÉS PAR ACTION EN DROIT FRANÇAIS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Thèse (Jury : Yves Guyon, Thierry Bonneau, Michel Germain, Paul Le Cannu, Hervé Le Nabasque)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • LE BRIS (Raymond-François) – LA RELATION DE TRAVAIL ENTRE ÉPOUX, Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXVIII

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Collectif] – DROIT D’AUTEUR ET LIBERTÉ D’EXPRESSION, Regards francophones, d’Europe et d’ailleurs, sous la dir. de Alain Strowel et François Tulkens, Préface de Alain Strowel et François Tulkens

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  • TEULET (Auguste-François) et LOISEAU (Urbain) – TARIF GÉNÉRAL DES ACTES DE PROCÉDURE EXPLIQUÉ PAR LE RAPPROCHEMENT DES TEXTES OU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Contenant Application à chaque Article pour tous les Actes et pour toute la France, du TARIF DES DÉPE

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    Prix habituel 40,00 €
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  • CAVARÉ (Louis) – LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t. I : La notion de droit international public - Structure de la société internationale ; t. II : Les modalités des relations juridiques internationale - Les compétences respectives des États, 2e éd.

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  • ROPERS (Louis) – TRAITÉ PRATIQUE DES BAUX À LOYER ET À FERME, Lois des 20 juillet 1924 et 6 juillet 1925 - 1er avril 1926 - 21 juillet 1927 - 3 avril 1928 - 29 juin 1929 - 8 avril, 30 juin et 12 juillet 1933, 2e éd.

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