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  • ROUX (Antoine) – LE CODE FISCAL DES AGENTS, COURTIERS, SOUS-AGENTS, EMPLOYÉS D’ASSURANCES ET COURTIERS OCCASIONNELS, 2ème éd.

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  • JULLIEN (Pierre) – LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE CONTRÔLE DES CHANGES ET LEUR MODALITÉ D’APPLICATION EN FRANCE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 10 juillet 1937 à 14 h 30, Université de Poitiers, Président : M. Hornbostel ; Assesseurs :

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  • SCHAPIRA (Jean) – LE DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES, coll. Que sais-je ?, n° 1465

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES POSTHUMES DE M. POTHIER : TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE et TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION QUI SE FAIT PAR LA LETTRE DE CHANGE, DES BILLETS DE CHANGE, & AUTRES BILLETS DE COMMERCE

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  • [Thèse non publiée], WATINE-DROUIN (Caroline) – LA SÉPARATION DE CORPS, Thèse pour le Doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement le 22 juin 1984, Université Paris II, sous la direction de Gérard Cornu, Suffragants : Roger Jambu-Merlin, Ro

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  • VEDEL (Georges) et DELVOLVÉ (Pierre) – DROIT ADMINISTRATIF, 11e éd. entièrement refondue, coll. Thémis Droit, t. II, [mq. t. I]

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  • DERRIDA (Fernand), GODÉ (Pierre) et SORTAIS (Jean-Pierre) – REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES, Cinq années d’application de la loi du 25 janvier 1985, avec la collaboration de Adrienne Honorat, 3ème éd.

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  • BRETONNIER (Barthelemy-Joseph) – RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT, QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFERENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, AVEC DES RÉFLEXIONS POUR CONCILIER LA DIVERSITÉ DE LA JURISPRUDENCE, & LA RENDRE UNIFOR

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  • [Collectif] – DROIT GLOBAL LAW. UNIFIER LE DROIT : LE RÊVE IMPOSSIBLE ? Louis Vogel (dir.), coll. Droit comparé, n° 2001/1

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DECOCQ (André) – ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS SUR LA PERSONNE, Préface de Georges Levasseur, Bibl. de droit privé, t. XXI

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  • SCHILLER (Sophie) – DROIT DES BIENS, 3e éd., coll. Cours Dalloz, série Droit privé

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  • Journal Officiel, LES DROITS D’AUTEUR, mandature 1999-2004, séance des 6 et 7 juillet 2004, Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Michel Muller au nom de la section du cadre de vie

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  • [Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie) – LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, année 1979, sous la direction de Jean Hémard

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  • SENN (Jean-Patrice) – LES SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET COMPARÉ, Préface de René Roblot, Bibl. de droit privé, t. VII

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