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  • [Collectif] – PROCÉDURE CIVILE ET PROCÉDURE PÉNALE, Unité et diversité ?, sous la dir. de Soraya Amrani-Mekki, coll. Procédure(s)

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    CAUCHY (E.) – LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, RECUEILLIS ET MIS EN ORDRE, AVEC L’AUTORISATION DE M. LE CHANCELIER DE FRANCE ET DE M. LE GRAND RÉFÉRENDAIRE

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    Prix habituel 274,41 €
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  • BARBIER (Georges) – CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA PRESSE ET DES DÉLITS DE PUBLICATION, 2e éd. complètement refondue et mise au courant de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence par Paul MATTER et J. RONDELET

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Colloque] – SITES CONTAMINÉS en Droit Comparé de l’Environnement sous la direction de Michel PRIEUR, Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE avec la participation de l’Association Européenne de Dr

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    Prix habituel 25,00 €
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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., revue, corrigée d’après les lois nouvelles et augmentée 1° d’un appendice renfermant la procédure devant les justices de paix et les tribunaux de commerce ; 2° d’un Formulaire renferm

    PIGEAU (Eustache-Nicolas) – INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., revue, corrigée d’après les lois nouvelles et augmentée 1° d’un appendice renfermant la procédure devant les justices de paix et les tribunaux de commerce ; 2° d’un Formulaire renferm

    Épuisé

    PIGEAU (Eustache-Nicolas)

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    Prix habituel 90,00 €
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    FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DE SA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVIL, SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS

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    Prix habituel 335,39 €
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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 5e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée pour le t. 1 et 4e éd. entièrement refondue pour les t. 2 et 3

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    SEITZ (Émile-E.) – LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE DE L’ANGLETERRE, coll. d’ét. théor. et prat. de droit étranger, de dr. comp. et de droit internat.

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    Prix habituel 60,00 €
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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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    Prix habituel 180,00 €
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  • [Collectif] – JUGES, NOTAIRES ET POLICIERS DÉLINQUANTS – XIVe-XXe siècle, sous la dir. de Benoît Garnot, Publ. de l’Univ. de Bourgogne, t. LXXXVI, Série du Centre d’Études Historiques - 7

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    Prix habituel 50,00 €
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  • MARSALÈS (Edmond) – DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE ET ASSIMILÉES - ATTRIBUTIONS RÉPRESSIVES DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Université de Paris, Faculté de droit

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    Prix habituel 30,00 €
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  • CUCHE (Paul) – PRÉCIS DES VOIES D’EXÉCUTION ET DES PROCÉDURES DE DISTRIBUTION avec Addendum de mise à jour au 1er septembre 1954, 7e éd. revue et mise à jour par Jean Vincent, coll. Petits précis Dalloz

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    Prix habituel 30,00 €
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  • DEBBASCH (Charles) – PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ET PROCÉDURE CIVILE, Préface de J. Boulouis, Bibl. de droit public T. XXXVIII

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    Prix habituel 120,00 €
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    MELLOR (Alec) – LES GRANDS PROBLÈMES CONTEMPORAINS DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE

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    Prix habituel 60,00 €
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  • MERLE (Roger) et VITU (André) – TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL, t. I et II : Droit pénal spécial, [Première édition]

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    Prix habituel 240,00 €
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  • GARSONNET (Eugène) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE, Organisation Judiciaire, Compétence et procédure en matière civile et commerciale

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  • PONT (Paul) – COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, t. I : Prêt - Dépot et Séquestre - Contrats aléatoires - Mandat ; t. II : Cautionnement - Transactions - Contrainte par corps - Nantissement, 2e éd. (t. VIII et IX de l’Ex

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    FAVRE (Jules), LACHAUD (Frédéric Thomas) et JOLY (Maurice) – PROCÈS DE M. LE VICOMTE DE NOÉ CONTRE M. DE VILLEMESSANT ET CONSORTS, COMPTE RENDU COMPLET DES DÉBATS AVEC PIÈCES À L’APPUI, CONCLUSIONS DU MINISTÈRE PUBLIC, JUGEMENT, APPEL

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    DELPECH (C.) – LA PROCÉDURE ET LE DROIT CRIMINEL EN COUR D’ASSISES

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    DELPECH (C.)

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    CUCHE (Paul) – PRÉCIS DES VOIES D’EXÉCUTION ET DES PROCÉDURES DE DISTRIBUTION, coll. Petits Précis Dalloz

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    CUCHE (Paul)

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    Prix habituel 61,00 €
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    VITU (André) – PROCÉDURE PÉNALE, coll. Thémis

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    VITU (André)

    PROCÉDURE PÉNALE, coll. Thémis

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  • SOLUS (Henry) et PERROT (Roger) – DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, t. III [seul] : PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE

    SOLUS (Henry) et PERROT (Roger) – DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, t. III [seul] : PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE

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    SOLUS (Henry) et PERROT (Roger)

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  • BRAUDO (Serge) – L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1

    BRAUDO (Serge) – L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1

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  • STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, t. II [seul], coll. Précis Dalloz, 2ème éd.

    STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, t. II [seul], coll. Précis Dalloz, 2ème éd.

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    STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges)

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