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  • JOLY (André) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT : PROCÉDURE CIVILE ET VOIES D’EXÉCUTION, t. I Procédure civile ; t. II : Procédure civile et voies d’exécution

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  • HORSMANS (Guy) – LA PROCÉDURE D’INJONCTION ou le Recouvrement simplifié de certaines créances dans les pays du Marché Commun, Préface de Charles van Reepinghen

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  • HÉLIE (Faustin-Adolphe) – TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ; t. 1 : Histoire et théorie de la procédure criminelle ; t. 2 et 3 : De l’action publique et de l’action civile ; t. 4 : De la police judiciaire ; t.

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  • DELAMARE (Nicolas) – TRAITÉ DE LA POLICE OÙ L’ON TROUVERA L’HISTOIRE DE SON ÉTABLISSEMENT LES FONCTIONS ET LES PRÉROGATIVES DE SES MAGISTRATS, TOUTES LES LOIS ET TOUS LES RÈGLEMENTS QUI LA CONCERNENT. On y a joint une description historique et topographiq

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