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BOUTARIC (Edgard)
LA FRANCE SOUS PHILIPPE LE BEL, Étude sur les i...
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PONTEIL (Félix)
LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1814 À 1870, c...
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CASADEVANTE ROMANI (Carlos Fernandez de)
EL CONVENIO EUROPEO DE DERECHOS HUMANOS : DEMAN...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRAL...
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[Institut de France]
Règlements sur l’administration et l’Institut d...
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LEROY (Maxime)
VERS UNE RÉPUBLIQUE HEUREUSE
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VIALLE (Pierre) et alii
TRAVAUX DIRIGÉS : INSTITUTIONS POLITIQUES ET DR...
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OFFENSE AU CHEF DE L’ÉTAT - Le procès du “Réqui...
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FABRE (Francis J.), MORIN (Roland) et SERIEYX (Alain)
LES SOCIÉTÉS LOCALES D’ÉCONOMIE MIXTE ET LEUR C...
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VOILLEMONT (Dominique)
LA RÉGLEMENTATION CEE ANTI-DUMPING ET ANTI-SUBV...
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[Colloque]
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloq...
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[Haut Conseil du Secteur Public]
LE SECTEUR PUBLIC CONCURRENTIEL EN 1987 - 1988,...
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[Collectif]
INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
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LEPAULLE (Pierre)
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MARION (Marcel)
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BURDEAU (Geneviève)
LA DIVERSIFICATION DES PROCÉDURES DE RÈGLEMENT ...
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THIOLON (J.-P.)
LES CAISSES D’ÉPARGNE, coll. L’Administration n...
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GABOLDE (Christian)
MANUEL JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX I...
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RICARD (J.-D.)
DROIT ET JURISPRUDENCE EN MATIÈRES DE POSTES, T...
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HOUPIN (Charles) et BOSVIEUX (Henry)
TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉT...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économi...
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[Colloque]
« VIVE LA LOI ! », Actes du colloque organisé à...
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![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46207-1.jpg?v=1766943454&width=533)
![[Institut de France] – Règlements sur l’administration et l’Institut de France : Règlement général ; Règlement sur la comptabilité des fondations et l’administration financière de l’Institut](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14207-1.jpg?v=1790059252&width=533)
![[Colloque] – LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43595-1.jpg?v=1766941316&width=533)
![[Collectif] – INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53196-1.jpg?v=1766954255&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46227-1.jpg?v=1766943472&width=533)
![[Colloque] – « VIVE LA LOI ! », Actes du colloque organisé à l’initiative et sous la présidence de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d’Études constitutionnelles et politiques de l’Université de Paris II, le 25 mai 20](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45789-1.jpg?v=1766943295&width=533)
