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SZRAMKIEWICZ (Romuald)
HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES, coll. Domat Dro...
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BURDEAU (Georges)
MANUEL DROIT CONSTITUTIONNEL, 27e éd. par Franc...
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BÉNABENT (Alain)
DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, 4ème éd., coll. ...
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DROIT COMMERCIAL EUROPÉEN, 3e éd., Coll. Précis...
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DROIT ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UN...
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ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PU...
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CONTE (Philippe) et MAISTRE DU CHAMBON (Patrick)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 2ème éd., coll. U série Droit
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CHEVALLIER (Roger-Michel)
COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 177 DU TRAITÉ C.E.E. À...
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DROIT COMMERCIAL : Actes de commerce - Commerça...
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DROIT COMMERCIAL : t. I : Les sources - L’entre...
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[Journal officiel]
DROIT MARITIME COMMERCIAL, Journal officiel n° ...
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COURS DE DROIT CIVIL, LA FAMILLE par Philippe M...
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GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE N...
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LE BON CONSEILLER EN AFFAIRES, OU MANUEL DE LÉG...
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COLOMBET (Claude)
LA FAMILLE, 5e éd. mise à jour, coll. Droit fon...
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![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55903-1.jpg?v=1774866301&width=533)
![[VARSAVAUX (César, Marie, François)] – Traité des droits des communes et des bourgeoisies, contenant l'origine des titres et des qualités de noble, de bourgeois, de serf ou mortaillable, la conférence des coutumes du royaume touchant les droits des commun](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58637-1.jpg?v=1793639041&width=533)
![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1_8804a918-39fc-4864-b022-e82cfbd71334.jpg?v=1790509787&width=533)
![DEMANTE (Antoine Marie) – PROGRAMME DU COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS FAIT À L’ÉCOLE DE PARIS, 2e éd. considérablement augmentée. Tome III [seul] : Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété ; titre 5e Du contrat de mariage et des d](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32774-1.jpg?v=1766931919&width=533)
![[Journal officiel] – DROIT MARITIME COMMERCIAL, Journal officiel n° 1347](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24257-1.jpg?v=1766927681&width=533)
![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35471-1_08754323-eb3c-4776-876a-4868c866c96d.jpg?v=1793951531&width=533)
