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KOECHLIN (H. François)
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800...
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MONTIER (F.) et MONTIER (G. F.)
LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMM...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. 4 : LES BIENS - LA PUB...
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[Colloque]
LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE APRÈS VINGT ANS D’E...
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BRULLIARD (Germain) et LAROCHE (Daniel)
PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL, 4e éd.
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MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE AVEC RÉSUMÉ QUESTION...
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COZIAN (Maurice) et VIANDIER (Alain)
DROIT DES SOCIÉTÉS, 7ème éd.
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[Collectif]
LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DR...
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ESCARRA (Jean)
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REINHARD (Yves)
DROIT COMMERCIAL : Actes de commerce - Commerça...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 3ème éd., co...
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[Code], TRIPIER (Louis)
LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITION...
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HOOGHE (Adolphe d’)
DES APPOSITIONS ET DES LEVÉES DE SCELLÉS, Comme...
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TRAITÉ DE DROIT CIVIL, t. II : LES OBLIGATIONS ...
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COURS DE DROIT CIVIL, Capacité 2e année, 1950-1951
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL : RÉGIMES MATRIMONIAUX, 9e éd.
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1986 DE LA...
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CORNU (Gérard)
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...
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DROIT DES SOCIÉTÉS, 4e éd., coll. Les fondament...
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CORNU (Gérard)
DROIT CIVIL : LA FAMILLE, 4ème éd., coll. Préci...
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[Collectif]
PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version...
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![[Colloque] – LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE APRÈS VINGT ANS D’EXPÉRIENCE COMMUNAUTAIRE, VIème Congrès international de droit européen du 24 au 26 mai 1973 à Luxembourg organisé par l Fédération internationale pour le droit européen (F.I.D.E.), coll. Kölner S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17165-1.jpg?v=1766918964&width=533)
![[Collectif] – LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Ha](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45202-1.jpg?v=1766942619&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![[Code], TRIPIER (Louis) – LES CODES FRANÇAIS COLLATIONNÉS SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES contenant (…) et les seuls où sont rapportés LES TEXTES DU DROIT ANCIEN ET INTERMÉDIAIRE (…) concernant le CODE DE COMMERCE et la CONTRAINTE PAR CORPS avec COMPLÉMENT D](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44637-1.jpg?v=1766942052&width=533)
![[Collectif] – PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version française préparée par Georges Rouhette, avec le concours d’Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon, Claude Witz, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50115-1.jpg?v=1766947088&width=533)
