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GUÉRIN (Fernand)
PRÉCIS DE LÉGISLATION MARITIME, IIe partie : LO...
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REVUE FIDUCIAIRE, n° 452 : La société en partic...
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LEGEAIS (Raymond)
L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n° 70-459...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES...
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L’ÉTAT DE DROIT, 5e éd., coll. Clefs/Politique
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LES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES EN FRANCE, P...
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LE BAIL (Georges)
GRANDS AVOCATS POLITIQUES, XIXe siècle
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LE RÉGIME DES PARTIS AU JAPON, extrait de la Re...
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DEBBASCH (Charles), DAUDET (Yves) et alii
LEXIQUE DE POLITIQUE. États - Vie politique - R...
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[Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie)
LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doct...
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DEBBASCH (Charles), PONTIER (Jean-Marie)
LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE, 2e éd., Coll. Études Poli...
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LES RAPPORTS ENTRE HAUT COMMANDEMENT MILITAIRE ...
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Collectif
LE DÉVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DE L’ÉPARGNE,...
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BERTHÉLEMY (Henri)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 12e éd.
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BASTID-BURDEAU (Geneviève)
LA GENÈSE DE L’INITIATIVE LÉGISLATIVE. UN CAS :...
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GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES
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DUHAMEL (Olivier)
DROIT CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE
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BURDEAU (Georges)
L’ÉTAT, coll. Politique
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![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
![[Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie) – LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, année 1979, sous la direction de Jean Hémard](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45686-1_b1a4ac12-0b18-4cb4-acfa-bdbe04ae764b.jpg?v=1789810173&width=533)
