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IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard)
LA PRACTIQUE JUDICIAIRE CIVILE ET CRIMINELLE RE...
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BAST (Amédée de)
ORIGINES JUDICIAIRES, Essai historique, anecdot...
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DOUCET R.
LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE AU XVIÈME SIÈCLE,...
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CHAPUS (René)
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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BASTID (Suzanne)
COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, D.E.S. Dro...
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BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
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LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES ...
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LA FAILLITE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE dans l...
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HÉLIE (Faustin-Adolphe)
TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE D...
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LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au p...
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LANDON (Pierre)
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, D...
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[Collectif]
PRISES MARITIMES JURISPRUDENCE FRANÇAISE DE LA ...
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DE L’OBLIGATION JUDICIAIRE. ÉTUDE MORALE ET TEC...
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CHAPUS (René)
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
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TIXIER (Gilbert)
LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION ANGL...
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PUECH (Marc)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CRIMINELL...
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HEULARD de MONTIGNY (Charles-Gilbert)
CONSIDÉRATIONS SUR LE POUVOIR JUDICIAIRE ET SUR...
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LARGUIER (Jean)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit ...
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BARTHÉLEMY (Joseph)
LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, Tableau des insti...
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RENARD-PAYEN (Olivier)
L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION E...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 2e éd. entièrement refondue, [mq. le t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51433-1_f30df056-60d6-4c20-b056-cba8905c2353.jpg?v=1785078174&width=533)
![BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel [t. 1 uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47435-1_f4ccadf6-2140-4a40-9f26-ae833732413d.jpg?v=1785077984&width=533)
![LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25 Mai [1]838 (Promulguée le 6 Juin 1838), Bulletin 574, n° 600](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3876-1.jpg?v=1783344910&width=533)
![[Collectif] – PRISES MARITIMES JURISPRUDENCE FRANÇAISE DE LA GUERRE 1939-1945, DÉCISIONS DU CONSEIL DES PRISES DÉCRETS EN CONSEIL D ‘ÉTAT ; Ministère de la Marine, Direction Centrale du Commissariat de la Marine, t. I [seul] : 1940-1946](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34420-1.jpg?v=1785852892&width=533)
![PUECH (Marc) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CRIMINELLE, t. I [seul paru] : LÉGALITÉ DE LA RÉPRESSION, DROIT PÉNAL GÉNÉRAL](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57515-1.jpg?v=1779696824&width=533)
