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DELICOSTOPOULOS (Constantin S.)
L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCH...
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NAVATTE (Bernard)
DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORAL DEVANT LES ...
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BAILEY (Sydney D.)
THE SECRETARIAT OF THE UNITED NATIONS, United N...
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GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean)
DROIT BANCAIRE : Institutions - Comptes - Opéra...
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[Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL ...
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[Colloque]
INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du mo...
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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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FALGAS (Anthony)
LES ORIGINES DU CONTENTIEUX DOMANIAL (Ve-XIXe ...
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BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES ...
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DE GLAS (Jos.) et RODENBACH (André)
TRAITÉ DES RÉFÉRÉS
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[Collectif]
LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DANS LE PROCÈS AD...
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OLIVIER (Jean-Michel)
LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thè...
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[Journal officiel]
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J...
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[Collectif]
L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments...
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Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES...
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GENEVOIS (Bruno)
LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PR...
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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[Collectif]
ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructions jurid...
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[Collectif]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’EXPÉRIMENTATION ...
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GAUTHIER (Pierre) et LAURET (Bianca)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. D.E.C.S., U V n...
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BRETHE DE LA GRESSAYE (Jean) et LABORDE-LACOSTE (Marcel)
INTRODUCTION GÉNÉRALE À L’ÉTUDE DU DROIT
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ARGOU (Gabriel)
INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS, 8e éd. revue, co...
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28197-1_0a98d5a9-c801-4a16-8404-2e730b050ee0.jpg?v=1789985053&width=533)
![[Colloque] – INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du modèle communal français, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études politiques de Rennes, 24 et 25 février 1994, sous la dir. de Jacques Caillosse, coll. Res Publica](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50501-1.jpg?v=1766947623&width=533)
![[Collectif] – LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DANS LE PROCÈS ADMINISTRATIF, coll. BibliothèqueS de droit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57022-1.jpg?v=1774859892&width=533)
![[Journal officiel] – INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/19954-1.jpg?v=1766924359&width=533)
![[Collectif] – L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50190-1.jpg?v=1766947191&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6ème éd., coll. Sirey Droit public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28652-1.jpg?v=1766929946&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6ème éd., coll. Sirey Droit public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29145-1.jpg?v=1766930224&width=533)
![[Collectif] – ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructions juridico-politiques et usages sociaux, Textes réunis par Annie Gouzien et Patrick Le Louarn, coll. « des Sociétés »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48137-1.jpg?v=1766944949&width=533)
![[Collectif] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’EXPÉRIMENTATION : PERSPECTIVES NATIONALES ET EUROPÉENNES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53199-1.jpg?v=1766954263&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6e éd., coll. Sirey Droit public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27065-1.jpg?v=1766929089&width=533)
