Résultats de la recherche
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POLLARD (David)
FRANCE’S CONSEIL CONSTITUTIONNEL - NOT YET A CO...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ...
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[Colloque]
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, coll...
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[Colloque]
LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Collo...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Collectif]
DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit compar...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
ROQUIÈRE (Octave)
ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR ...
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
Prix habituel 1.850,00 €Prix habituel -
NOUBEL (Jean-Félix)
L’ENSEIGNEMENT CONSIDÉRÉ COMME SERVICE PUBLIC, ...
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VAREILLES-SOMMIÈRES (Gabriel de Labroüe de)
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Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
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Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
HUBERSON (M. G.)
TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
MILOCHEVITCH (Michel B.)
LE SUFFRAGE POLITIQUE DANS LES CONSTITUTIONS DE...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Périodique], DUCHESNE (Émile), DUCHESNE (Albert) et LALLEMANT (Louis)
TABLES ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASS...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
JÈZE (Gaston)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES et d...
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[Collectif]
E-GOVERNANCE : CHALLENGES AND OPPORTUNITIES FOR...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Madagascar 1932-1965], [Collectif]
ANNALES MALGACHES, Droit, Université de Madagas...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Périodique]
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Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
TIMSIT (Gérard)
ADMINISTRATIONS ET ÉTATS : ÉTUDE COMPARÉE, coll...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
LAFERRIÈRE (Julien)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Licence 1re ann...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
ORDRE ET DÉSORDRE DANS LE SYSTÈME NAPOLÉONIEN, ...
Prix habituel 29,00 €Prix habituel -
FAVARGER (Dominique)
LE RÉGIME MATRIMONIAL DANS LE COMTÉ DE NEUCHÂTE...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Colloque - SFDI]
LA RÉORGANISATION MONDIALE DES ÉCHANGES, Colloq...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Mélanges Coppolani]
MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES C...
Prix habituel 49,00 €Prix habituel
![[Collectif] – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LILLE, Année 1963](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27354-1.jpg?v=1766929244&width=533)
![[Colloque] – CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONSEIL D’ÉTAT, colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris, Avant-propos de Robert Badinter et Marceau Long](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57944-1_a2e79e62-6b10-45c4-9087-62f20dd2e8b2.jpg?v=1780998434&width=533)
![[Colloque] – LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21647-1.jpg?v=1766925480&width=533)
![[Collectif] – DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit comparé du procès, 3ème éd., coll. Précis Droit Privé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40931-1.jpg?v=1766938771&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3943-1.jpg?v=1766945844&width=533)
![HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51135-1.jpg?v=1766948950&width=533)
![[Périodique], DUCHESNE (Émile), DUCHESNE (Albert) et LALLEMANT (Louis) – TABLES ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE : 1)° depuis le 1er Vendémiaire, an VII (1798) jusqu’au 31 décembre 1856, avec Appendice 4 t. + 1) ;](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24793-1.jpg?v=1766927938&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18055-1.jpg?v=1766923197&width=533)
![[Collectif] – E-GOVERNANCE : CHALLENGES AND OPPORTUNITIES FOR DEMOCRACY, ADMINISTRATION AND LAW - E-GOUVERNANCE : DÉFIS ET CHANGES POUR LA DÉMOCRATIE, L’ADMINISTRATION ET LE DROIT ; Proceedings - Actes ; 26th International Congress of Administrative Scien](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33224-1.jpg?v=1766932357&width=533)
![[Madagascar 1932-1965], [Collectif] – ANNALES MALGACHES, Droit, Université de Madagascar, Faculté de droit et des sciences économiques ; puis ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DE MADAGASCAR, vol. I à III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48746-1.jpg?v=1766945538&width=533)
![[Périodique] – DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1er janvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23499-1.jpg?v=1766926837&width=533)
![[Colloque - SFDI] – LA RÉORGANISATION MONDIALE DES ÉCHANGES, Colloque de Nice (1er au 3 juin 1995), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44101-1.jpg?v=1766941640&width=533)
![[Mélanges Coppolani] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES COPPOLANI, contributions réunies par Florence JEAN & Claude SAINT-DIDIER avec la collaboration de Jeanne Laleure, avec le soutien de l’Université de Corse](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3925-1.jpg?v=1766945726&width=533)
