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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LE DROIT AU LOGEMENT, Journées mexicaines, t. X...
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JACQUOT (Henri) et PRIET (François)
DROIT DE L’URBANISME, 5ème éd., coll. Précis Dr...
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ROMAN (Alexandre M.)
LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCI...
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DEBONO (Anne-Laure)
L’OUVERTURE DU DROIT DES SERVICES PUBLICS AU DR...
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COURS DE DROIT CIVIL : LES BIENS
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LOYSEAU (Charles)
LES ŒUVRES DE MAISTRE CHARLES LOYSEAU CONTENANT...
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[Colloque]
INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du mo...
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[Collectif]
LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des polit...
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[Journal Officiel]
LÉGISLATION SUR LES LOYERS, TEXTES MIS À JOUR À...
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L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN D...
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
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DROIT DES SERVICES PUBLICS, 3e éd.
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[Recueil]
RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFEC...
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[Collectif]
E-GOVERNANCE : CHALLENGES AND OPPORTUNITIES FOR...
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BASIC INFORMATION ON THE REORGANIZATION OF THE ...
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DURAND (Adrien)
DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT, Organisat...
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![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE DROIT AU LOGEMENT, Journées mexicaines, t. XXXIII (1981)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35309-1.jpg?v=1766933757&width=533)
![[Colloque] – INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du modèle communal français, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études politiques de Rennes, 24 et 25 février 1994, sous la dir. de Jacques Caillosse, coll. Res Publica](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50501-1.jpg?v=1766947623&width=533)
![[Collectif] – LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des politiques publiques, la dynamique des réformes locales, la dimension européenne, Institut de la décentralisation, Préface de Daniel Hoeffel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50508-1.jpg?v=1766947634&width=533)
![[Journal Officiel] – LÉGISLATION SUR LES LOYERS, TEXTES MIS À JOUR À LA DATE DU 15 JANVIER 1961 PAR LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14128-1_918155df-580a-40ce-85be-971fba93d44a.jpg?v=1766916739&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 4e éd. revue et corrigée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39924-1.jpg?v=1766937867&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
![[Recueil] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, Publié sous la dir. de Pierre Dilhac, Avec le concours de Maurice Duverger, Jules Ramarony](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57974-1.jpg?v=1787650237&width=533)
![[Collectif] – E-GOVERNANCE : CHALLENGES AND OPPORTUNITIES FOR DEMOCRACY, ADMINISTRATION AND LAW - E-GOUVERNANCE : DÉFIS ET CHANGES POUR LA DÉMOCRATIE, L’ADMINISTRATION ET LE DROIT ; Proceedings - Actes ; 26th International Congress of Administrative Scien](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33224-1.jpg?v=1766932357&width=533)
