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BENCHENDIKH (François)
DROIT DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE CRÉATION...
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VAN DER MENSBRUGGHE (Yves)
LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ DE NAVIGATION DANS ...
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BOUSQUET (Georges-Henri)
LE DROIT MUSULMAN, coll. Armand Colin n° 373, s...
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CHARTIER (Yves)
LA COUR DE CASSATION, coll. Connaissance du dro...
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SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye]
COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET ...
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MATHIJSEN (Pierre)
LE DROIT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON...
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BŒUF (François)
RÉSUMÉ SUR LE DROIT COMMERCIAL ET MARITIME, 16è...
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FOLAIN-LE BRAS (Marthe)
UN PROJET D’ORDONNANCE DU CHANCELIER DAGUESSEAU...
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SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
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[Code]
CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CODE DE LA MUTUALI...
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DUHAMEL (Jean) & DILL SMITH (J.)
DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQU...
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MARGUÉNAUD (Jean-Pierre)
CEDH ET DROIT PRIVÉ, L’influence de la jurispru...
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[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon]
TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, pa...
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GALENE (Renée)
LE DROIT DE LA CONCURRENCE APPLIQUÉ AUX PRATIQU...
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ROBERT (Jacques)
LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMI...
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DUSOLLIER (Séverine)
DROIT D’AUTEUR ET PROTECTION DES ŒUVRES DANS L’...
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LADRET (Albert)
ÉTUDE CRITIQUE DES MÉTHODES D’ÉVALUATION DU PRÉ...
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BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
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DEL VECCHIO (Georges)
PHILOSOPHIE DU DROIT, Traduction de J. Alexis d...
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COUCHEZ (Gérard)
ESSAI DE DÉLIMITATION DU DOMAINE DE LA LOI APPL...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS L’OUVRAGE...
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MALAFOSSE (Jehan de)
LE DROIT À LA NATURE, Le Droit de l’environneme...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri)
PRÉCIS DE DROIT CIVIL, Publié d’après le Cours ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
WASS-NOCQUET (Rachel)
LE ROYAUME-UNI : ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉE...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52850-1.jpg?v=1766953160&width=533)
![[Code] – CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CODE DE LA MUTUALITÉ, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, 16e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56437-1.jpg?v=1774859881&width=533)
![[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon] – TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, par ordre alphabétique, les droits alloués par le Règlement du 16 Février 1807, aux Juges de paix, Avoués, Notaires, Greffiers et Huissiers des Cours royales,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44917-1.jpg?v=1766942356&width=533)
