Résultats de la recherche
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DUTRUC (Gustave)
LE CODE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE, Ouvrage con...
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JACQUEMONT (André)
L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES. POUV...
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DUPUIS (Charles)
LE DROIT DES GENS ET LES RAPPORTS DES GRANDES P...
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DELCROS (Bertrand)
L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT ...
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[GIP], Conseil d’État
LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC
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NADAULT DE BUFFON (Henri)
DES USINES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS SUR LES COU...
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VIGNES (Édouard)
TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le ...
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JUILLARD (Patrick)
JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPR...
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BILLAUDOT (Françoise)
L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTA...
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MONSARRAT (Gaston)
POLICE MUNICIPALE ET RURALE, Traité-Formulaire ...
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[Fête nationale]
Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU ...
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COURTILLOLES (E.F.L. de)
RECUEIL DE DOCUMENTS RELATIFS À LA TENUE DES ÉT...
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[Sous la direction de ANCEL (Marc) & SCHWARTZ (Louis B.) ]
LE SYSTÈME PÉNAL DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Pré...
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[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...
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Collectif
MYTHES ET RÉALITÉS : INDIVIDU - ÉTAT - COMMUNAU...
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PINTO (Roger)
LA COUR SUPRÊME ET LE NEW DEAL. Jurisprudence c...
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DUVERGIER (J. B.)
COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGL...
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BILLAUDOT (Françoise)
L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTA...
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VALLERY-RADOT (Maurice)
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL ...
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LOUIS (Jean-Baptiste)
MÉMOIRES D’UN AVOCAT AU COEUR DES RÉVOLUTIONS ...
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VALLERY-RADOT (Maurice)
REMEMBREMENT RURAL ET JURISPRUDENCE DU CONSEIL ...
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HESSE (Philippe-Jean)
DROITS MARITIMES, tome I : Mer, navire et marins
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HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre)
LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COM...
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NÉGRIN (Jean-Paul)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel
![[GIP], Conseil d’État – LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9797-1_8e2d5064-6c9a-4dfd-b7bf-0eb2743acf86.jpg?v=1766915596&width=533)
![VIGNES (Édouard) – TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le rapport du droit, de l’économie politique et de la statistique suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789, t. I [seul], 4ème éd. mise au courant par M. Vergniaud](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2921-1.jpg?v=1766922848&width=533)
![[Fête nationale] – Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, b](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3700-1.jpg?v=1766940249&width=533)
![[Sous la direction de ANCEL (Marc) & SCHWARTZ (Louis B.) ] – LE SYSTÈME PÉNAL DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Préface de Marc Ancel, coll. Les grands systèmes de droit pénal contemporains, t. III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43099-1.jpg?v=1766941076&width=533)
![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
