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  • ARNÉ (Serge) – LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES SOUS LA IVe RÉPUBLIQUE, Thèse (Président : Albert Mabileau ; Suffragants : J.-M. Auby, M. Merle), Université de Bordeaux, Faculté de droit et des sciences économiques

    ARNÉ (Serge) – LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES SOUS LA IVe RÉPUBLIQUE, Thèse (Président : Albert Mabileau ; Suffragants : J.-M. Auby, M. Merle), Université de Bordeaux, Faculté de droit et des sciences économiques

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    LAFERRIÈRE (Julien) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Licence 1ère année 1944-1945 et RECUEIL DE PLANS présentés sous forme schématique pour la préparation à l’examen écrit

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    RIX (P. - H.) – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE PRÉFECTURE, Préface A. Hauriou

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  • THOMINE-DESMASURES (Pierre-Jacques-Henri) – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE, OU EXPLICATION MÉTHODIQUE ET RAISONNÉE DU CODE DE PROCÉDURE

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    HAURIOU (André) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur

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    MONTEIL (Jacques) – LA GRÂCE EN DROIT FRANÇAIS MODERNE

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  • [JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile

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  • BELLET-VERRIER (Hubert) – MÉMORIAL ALPHABÉTIQUE DES CHOSES CONCERNANT LA JUSTICE, LA POLICE ET LES FINANCES DE FRANCE SUR LE FAIT DES TAILLES. Contenant Les privilèges des Ecclésiastiques, Nobles (…) avec une Instruction pour tous les Officiers qui se fon

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  • BOSQUET – DICTIONNAIRE RAISONNÉ, DES DOMAINES ET DROITS DOMANIAUX ; Des droits d’échange, & de ceux de Contrôle des Actes des Notaires & sous-Signatures privées, Insinuations-Laïques, Centième Denier, Petit Scel, Contrôle des Exploits, Formule, Grefes, Dr

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    BLOCK (Maurice) – PETIT DICTIONNAIRE POLITIQUE ET SOCIAL

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  • BURDEAU (Georges) – TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2e éd. (revue et augmentée), t. IX [seul] : LES FAÇADES INSTITUTIONNELLES DE LA DÉMOCRATIE GOUVERNANTE

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS traduit de l’allemand de M. C. S. ZACHARIÆ, 2e éd.

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  • LIVET (Pierre) – L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE PRÉALABLE ET LES LIBERTÉS PUBLIQUES, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXVII

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  • BURDEAU (Georges) – TRAITÉ DE SCIENCE POLITIQUE, 2e éd. (revue et augmentée), t. VIII [seul] : LA DÉMOCRATIE ET LES CONTRAINTES DU NOUVEL ÂGE

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    BATBIE (Anselme) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, 2ème éd. et SUPPLÉMENT contenant la législation, la jurisprudence, le droit comparé du 1er janvier 1885 au 1er janvier 1893, par Armand BOILLOT

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    BATBIE (Anselme)

    TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET...

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 10e éd., T. I : Principes généraux, les Personnes, la Famille, les Incapables, les biens ; t. II : les Preuves, Théorie Général

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    Prix habituel 160,00 €
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  • RICHARDSON (James D.) – A COMPILATION OF THE PASSAGES AND PAPERS OF THE PRÉSIDENTS 1789-1897 PUBLISHED BY THE AUTHORITY OF CONGRESS

    RICHARDSON (James D.) – A COMPILATION OF THE PASSAGES AND PAPERS OF THE PRÉSIDENTS 1789-1897 PUBLISHED BY THE AUTHORITY OF CONGRESS

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    BONNIER (Édouard) – ÉLÉMENTS D’ORGANISATION JUDICIAIRE PRÉCÉDÉS D’UNE INTRODUCTION SUR LA LÉGISLATION NOUVELLE

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  • TÉNOT (Eugène), DUBOST (Antonin) – LES SUSPECTS EN 1858, Étude historique sur l’application de la loi de sûreté générale, Emprisonnements - Transportations

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    COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 9e éd. entièrement refondue et mise à jour par Léon Julliot de la Morandière, t. 3 [seul]

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  • [Révolution française], BRETTE (Armand) – ATLAS DES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES Ayant formé unité électorale en 1789, Dressé d’après les actes de la convocation conservés aux archives nationales, Recueil de documents relatifs à la convocation de

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    [Révolution française], BRETTE (Armand)

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    RONDONNEAU (L.) – LES LOIS ADMINISTRATIVES ET MUNICIPALES DE LA FRANCE OU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PRÉFETS, DES SOUS-PRÉFETS ET DES MAIRES ; DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, DE DÉPARTEMENT, D’ARRONDISSEMENT, ET MUNICIPAUX DEPUIS 1789 JUSQU’AU 1823, ave

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  • [Code], MEULENAERE (O. de) – CODE CIVIL ALLEMAND ET LOI D’INTRODUCTION PROMULGUÉS LE 18 AOÛT 1896 POUR ENTRER EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 1900

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    WALINE (Marcel) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 4ème éd.

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