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PEUREUX (Gérard)
LE HAUT-CONSEIL DE L’UNION FRANÇAISE, Sa consti...
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[Journal du Palais - Ledru-Rollin]
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DURAND (Charles)
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN...
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BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII...
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AUGIER (J.)
DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE GUERRE EN TEMP...
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![ODENT (Raymond) avec la collab. de ODENT (Bruno) et FANACHI (Pierre) – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Cours professé à l’I.E.P. de Paris en 1970 et 1971 avec la Table alphabétique de la jurisprudence citée dans ce cours, [mq. les fascicules IV, V et VI]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58017-1.jpg?v=1788158160&width=533)
![[Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Fac similé de l’édition originale de 1804](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57506-1.jpg?v=1788157253&width=533)
![[Mélanges Berlia] – DROIT PUBLIC INTERNE ET INTERNATIONAL - ÉTUDES ET RÉFLEXIONS, Recueil publié en hommage à la mémoire de Georges BERLIA, avant-propos de Georges Vedel et Jacques Robert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54418-1.jpg?v=1788155448&width=533)
![[Journal du Palais - Ledru-Rollin] – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 À 1850, L’HISTOIRE DU DROIT, LA LÉGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13776-1_0c5e5724-a6b1-4bf1-90c7-870796bb03aa.jpg?v=1766916555&width=533)
