Résultats de la recherche
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[Colloque]
LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE : dimension doctrinale...
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CHARNAY (Jean-Paul)
LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES ÉLECTIONS PARL...
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PHILIP (Loïc)
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POL...
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DEMOMBYNES (G.)
LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, Parlements, Cons...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LES DÉCHETS INDUSTRIELS ET L’ENVIRONNEMENT, En ...
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SOLUS (Henry)
LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRET...
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GARSONNET (Eugène)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE, ORGA...
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[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES, TENUES PAR MESSI...
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[Code]
LE CODE NOIR, OU RECUEIL DES REGLEMENS RENDUS J...
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DUVERGIER (Jean-Baptiste)
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNAN...
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GIBALIN (Joseph de)
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CHEVALLIER (Jacques)
L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARAT...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, Av...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
BONNECASE (Julien)
INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, NOTIONS ÉLÉMEN...
Prix habituel 137,20 €Prix habituel -
CAUCHY (E.)
LES PRÉCÉDENTS DE LA COUR DES PAIRS, RECUEILLIS...
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GAURET (Jacques)
STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICT...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
FAUCHET (Claude)
ORIGINES DES DIGNITEZ ET MAGISTRATS DE FRANCE e...
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GARSONNET (Eugène)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE, Orga...
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[Cour des Comptes], Recueil factice
Audiences solennelles, audiences de rentrées
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[Collectif]
L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit pr...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd....
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
[Coutumes], TOURNET (Jean)
COUSTUMES DE LA PREVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, A...
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HEULARD de MONTIGNY (Charles-Gilbert)
CONSIDÉRATIONS SUR LE POUVOIR JUDICIAIRE ET SUR...
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JACQUELIN (René)
L’ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT AU...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel
![[Colloque] – LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles, Actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002 sous la direction de Alain J. LEMAITRE et Odile KAMMERER](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41691-1.jpg?v=1785853847&width=533)
![[Colloque] – LES DÉCHETS INDUSTRIELS ET L’ENVIRONNEMENT, En droit comparé et international, Actes du séminaire international du centre international de droit comparé de l’Environnement organisé à Limoges les 2 et 3 mai 1984, sous la dir. de Michel Prieur](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57723-1_71c1bba8-4ab4-42e7-a72f-6bcb81a4e9e6.jpg?v=1791552098&width=533)
![[Code] – LE CODE NOIR, OU RECUEIL DES REGLEMENS RENDUS JUSQU’À PRÉSENT CONCERNANT LE GOUVERNEMENT, L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LA POLICE, LA DISCIPLINE & LE COMMERCE DES NÈGRES DANS LES COLONIES FRANÇOISES. ET LES CONSEILS & COMPAGNIES ÉTABLIS À CE SU](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20024-1.jpg?v=1766924404&width=533)
![[Collectif] – L’AUTOMOBILE EN DROIT PRIVÉ, Études de droit privé sous la direction et avec une Préface de Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. LXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4112-1.jpg?v=1766951611&width=533)
![[Coutumes], TOURNET (Jean) – COUSTUMES DE LA PREVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, Avec les Observations faites, & Arrêts de la Cour recueillis, sur chacun Article, Dernière éd., revue & augmentée de plusieurs Arrêts de la Cour & Raisons de Droit & Ordonnances de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39894-1.jpg?v=1766937815&width=533)
