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RICCI (Pietro Andrea)
SYNOPSIS DECRETA, ET RESOLUTIONES SAC. CONGR. I...
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LEMASURIER (Jeanne)
LA CONSTITUTION DE 1946 ET LE CONTRÔLE JURIDICT...
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MALEVILLE (Jacques de)
ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVI...
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VICTORIA (Francisco)
ARBOR MAGNA IURISDICTIONIS ECCLESIASTICÆ SUOS E...
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CLÉMENT (Henri)
ÉTUDES SUR LE DROIT RURAL, CIVIL, commercial, a...
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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
LES LOIS DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE ...
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RICARD (Jean-Marie)
TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIR...
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CARBONNIER (Jean) et alii
L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études ...
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COZIAN (Maurice)
L’ACTION DIRECTE, Préface de André Ponsard, Bib...
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MALAFOSSE (Jehan de)
L’INTERDIT MOMENTARIAE POSSESSIONIS, Contributi...
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FOUCART (Emile-Victor)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, ou E...
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PHILIP (Loïc)
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES POL...
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L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études ...
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LE MAGUERESSE (Yannick)
DES COMPORTEMENTS FAUTIFS DU CRÉANCIER ET DE LA...
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GOYARD (Claude)
LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATI...
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[Collectif - La revue administrative]
DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journée...
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TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie)
LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE...
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[Mélanges], VALETTE (Claude-Denis-Auguste)
MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGIS...
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[Coup d’État des 18 et 19 brumaire An VIII, Constitution de l’An IV, divers]
ENSEMBLE DE 18 BULLETINS DES LOIS : Bulletin de...
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GAINETON (Jean-Luc)
BIENNALES DU BARREAU DE CLERMONT-FERRAND, ACTES...
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FROMONT (Michel)
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUN...
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FAVRE (Antoine)
CODEX FABRIANUS DEFINITIONUM FORENSIUM, ET RERU...
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FAYE (Ernest)
LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTION...
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FORMULAIRE GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS, ...
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