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  • SFEZ (Lucien) – ESSAI SUR LA CONTRIBUTION DU DOYEN HAURIOU AU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean Rivero, Avant-propos de André Hauriou, Bibl. de droit Public, t. LXXI, Ouvrage couronné par la faculté de droit et des sciences économiques de Pari

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  • GRENIER (Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Traité de l’ad

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  • PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules) – ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des Lois constitutionnelles et électorales de la République Française, Complété par les lois et décrets sur le Conseil d’État, le droit de réunion, la presse, la comptabilité pub

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  • CARABIBER (Charles) – TRUSTS, CARTELS ET ENTENTES, Législation et jurisprudence des principaux pays industriels et de la Communauté Économique Européenne, Préface de Edgar Faure

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  • DAVIEL (Alfred) – TRAITÉ DE LA LÉGISLATION ET DE LA PRATIQUE DES COURS D’EAU, 3e éd. revue et considérablement augmentée

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  • [Collectif] – 1804-2004 LE CODE CIVIL, UN PASSÉ, UN PRÉSENT, UN AVENIR, Université Panthéon-Assas (Paris II)

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE CORPS HUMAIN ET LE DROIT, Journées belges du 1er au 6 sept., t. XXVI (1975)

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  • Collectif – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1925 -III, t. 8 de la collection

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