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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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BRISSET (Jacqueline)
L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL ...
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PELTIER (Virginie)
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA NOTION D’INEXISTEN...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
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BIGOT Grégoire
CE DROIT QU’ON DIT ADMINISTRATIF… Études d’his...
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LE NÉO-LIBÉRALISME, Étude positive et critique,...
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BOUISSOU (Michel)
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[Colloque]
COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES : LE PRIN...
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DUBOS (Olivier), KAUFFMAN (Pascal)
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GAUMONT (François)
PROBLÈMES JURIDIQUES RÉSULTANT DE L’UTILISATION...
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CARLIER (Jean-Yves)
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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MAZEAUD (Henri)
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LOUSSOUARN (Yvon) et BOUREL (Pierre)
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[Revue]
ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 20...
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TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public,...
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FROMONT (Michel)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES, INSTRUMENTS DE LA PL...
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![[Colloque] – COMMISSION INTERNATIONALE DE JURISTES : LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ DANS UNE SOCIÉTÉ LIBRE, Rapport sur les travaux du Congrès International de Juristes tenu à New Delhi en Janvier 1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28768-1.jpg?v=1766930038&width=533)
![[JCP - A.] – SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3776-1.jpg?v=1766941151&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 12ème rapport d’activité 1991, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33287-1.jpg?v=1766932390&width=533)
![[Revue] – ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2002, n° XXV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56215-1.jpg?v=1774860038&width=533)
