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DIAB (Nasri Antoine)
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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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![[Collectif] – RAPPORT DE LA COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, (DÉCRET n° 74.938 DU 8 NOVEMBRE 1974)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54468-1.jpg?v=1774859832&width=533)
![[Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57333-1_379f3875-28cf-4b0b-a026-cabf4a95569a.jpg?v=1779695851&width=533)
![[Collectif] – LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, sous la dir. de Antoinette Hastings-Marchadier, coll. Décentralisation et développement local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50505-1.jpg?v=1766947629&width=533)
![[Collectif] – ESCUELA DE FUNCIONARIOS INERNACIONALES. CURSOS Y CONFERENCIAS 1955-1956, Tomo I de la Coleccion](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25712-1.jpg?v=1766928514&width=533)
![[Collectif] – DROIT DE L’AUDIOVISUEL. Cinéma - Télévision - Vidéo, 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38793-1.jpg?v=1766936570&width=533)
