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PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., coll. ...
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SURBIGUET (Marcel F.) et SEIGNEURIN (Philippe)
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COMMAILLE (Jacques)
MISÈRES DE LA FAMILLE, QUESTION D’ÉTAT
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ROUSSEAU (Jean-Jacques)
DU CONTRAT SOCIAL ou PRINCIPES DU DROIT POLITIQ...
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LAMARTINE (Alphonse de)
HISTOIRE DES CONSTITUANTS, t. I, II & IV [mq t....
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[Collectif]
ANNUAIRE EUROPÉEN, Vol. I, European Yearbook, p...
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BERLIA (Georges)
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, D...
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COMMENTAIRE DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV SUR LES...
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[Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie)
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JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEME...
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GAUDEMET (Yves) et VENEZIA (Jean-Claude)
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[Code civil]
CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur ch...
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HUET (Michel) et BLANDIN (Amélie)
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![LAMARTINE (Alphonse de) – HISTOIRE DES CONSTITUANTS, t. I, II & IV [mq t. III]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44964-1_1d2b2e57-bb26-4011-ad86-3ebe2b858aaa.jpg?v=1785077926&width=533)
![[Collectif] – ANNUAIRE EUROPÉEN, Vol. I, European Yearbook, publié sous les auspices du Conseil de l’Europe, version franco-anglaise](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24066-1.jpg?v=1766927505&width=533)
![[Colloque] – LA DÉCENTRALISATION DIX ANS APRÈS, Actes du Colloque organisé au Palais du Luxembourg les 5 et 6 février 1992, sous la dir. de Guy Gilbert et Alain Delcamp, avec la collaboration de Jacques Bourdon, Jacques Chevalier, François d’Arcy, Yves Je](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50500-1.jpg?v=1766947620&width=533)
![[Garde nationale] – Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Octobre 1791, Département de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3590-1.jpg?v=1766939427&width=533)
![[Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie) – LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, année 1979, sous la direction de Jean Hémard](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45686-1_b1a4ac12-0b18-4cb4-acfa-bdbe04ae764b.jpg?v=1789810173&width=533)
![[Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32776-1.jpg?v=1766931930&width=533)
![[Code civil] – CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS P](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20988-1_e63beba4-c9fb-498a-aef2-3cc75e49d646.jpg?v=1789982931&width=533)
![[Ve République] – Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus, 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32147-1.jpg?v=1766931537&width=533)
![[Colloque] – LES ÉTATS A.C.P. FACE AU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN, colloque organisé par l’Institut du droit de l’économie internationale et du développement, Paris 19-20 Novembre 1992 …, coll. Perspectives économiques et juridiques … colloque sous la directio](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16607-1_01aad533-ef58-4de4-8d96-192f0197a35c.jpg?v=1789984396&width=533)
![[Colloque] – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FABRICANT DANS LES ÉTATS MEMBRES DU MARCHÉ COMMUN, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40737-1.jpg?v=1766938563&width=533)
