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[Coutumes]
COUTUMES GÉNÉRALES DU PAYS ET COMTÉ D’ARTOIS, R...
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CHABANOL (Daniel)
CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ...
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[Code]
CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTA...
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[RDP]
REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQU...
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FERRIÈRE (Claude de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT ...
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS...
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DE COSTON (Adhémar)
DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICI...
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[Collectif]
ÉTUDE COMPARÉE DES RÉGIMES FONCIERS TUNISIEN ET...
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DESTRUELS (E.)
MANUEL DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL, Guide pra...
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RONSSERAY (Charles E.)
LES ÉTRANGERS ET LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE, (Le ...
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A MANUAL OF THE POLITICAL ANTIQUITIES OF GREECE...
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LACHAUME (Jean-François) - BOITEAU (Claudie) - PAULIAT (Hélène)
DROIT DES SERVICES PUBLICS, 3e éd.
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Ch. Georgin, LÉGISLATION DES ROUTES, CHEMINS ET...
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[Collectif]
E-GOVERNANCE : CHALLENGES AND OPPORTUNITIES FOR...
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[Collectif]
LEYES POLITICAS DE ESPANA : LEYES FUNDAMENTALES...
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RENARD (Vincent)
PLANS D’URBANISME ET JUSTICE FONCIÈRE
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VANLAER (Étienne)
LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA P...
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CHAVANNE (Albert) et BURST (Jean-Jacques)
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, 4e éd., col...
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BARATIN (Henri-Louis)
ORGANISATION ET MÉTHODES DANS L’ADMINISTRATION ...
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VERRIER (Patrice)
LES SERVICES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE,...
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ESPINAS (Georges)
Recueil de documents relatifs à L’HISTOIRE DU D...
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FRÉMY-LIGNEVILLE et PERRIQUET (Eugène)
TRAITÉ DE LA LÉGISLATION DES BÂTIMENTS ET CONST...
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BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2e éd. m...
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![[Coutumes] – COUTUMES GÉNÉRALES DU PAYS ET COMTÉ D’ARTOIS, Ressors et enclavemens ; COUTUME PARTICULIÈRE DE HAM, Du 9 d’avril 1570. Extrait des registres du conseil provincial d’Artois. ; COUTUMES DU PAYS DE LANGLE, Qui se comprend en quatre paroisses, Sa](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56488-1_63f384ff-35e5-450f-b9b2-36701d581a89.jpg?v=1779694341&width=533)
![[Code] – CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTAT, Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels 1978 et MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Approbation du cahier des clauses administratives générales 1979](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15892-1.jpg?v=1766917559&width=533)
![[RDP] – REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, Ferdinand LARNAUDE (dir.)…, de 1894 [tête de collection] à 1981 [strictement complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3969-1.jpg?v=1766946850&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34516-1.jpg?v=1766933252&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDE COMPARÉE DES RÉGIMES FONCIERS TUNISIEN ET MAROCAIN, Tribunal mixte immobilier de Tunisie, année judiciaire 1947-1948, Audience solennelle de rentrée, Discours de M. Birot Juge-Rapporteur](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/30889-1.jpg?v=1766930928&width=533)
![[Collectif] – E-GOVERNANCE : CHALLENGES AND OPPORTUNITIES FOR DEMOCRACY, ADMINISTRATION AND LAW - E-GOUVERNANCE : DÉFIS ET CHANGES POUR LA DÉMOCRATIE, L’ADMINISTRATION ET LE DROIT ; Proceedings - Actes ; 26th International Congress of Administrative Scien](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33224-1.jpg?v=1766932357&width=533)
![[Collectif] – LEYES POLITICAS DE ESPANA : LEYES FUNDAMENTALES Inst. de estudios politicos](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23686-1.jpg?v=1766927015&width=533)
![ESPINAS (Georges) – Recueil de documents relatifs à L’HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL en France des Origines à la Révolution. ARTOIS : t. I : Artois-Audruicq ; t. II : [Bailleul-Sir-Berthoult – Heuchin, De Lamoignon et Machault] ; t. III : Labroye – Wavans, S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51052-1.jpg?v=1766948703&width=533)
