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L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DE...
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TREBULLE (Guy)
L’ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES PAR LES SOCIÉT...
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![[Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe) – LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES CONTRATS, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, présidée par Pierre Bonassies, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42277-1_cff5f1f9-9dfb-41bd-8387-1dfc17e214b0.jpg?v=1790508862&width=533)
![[Colloque] – LA PRIMAUTÉ DU DROIT, IDÉE-FORCE DU PROGRÈS. Rapport sur les travaux du congrès des Juristes du sud-est Asiatique et du Pacifique, Bangkok, Thaïlande, 15-19 février 1965 ; Commission internationale de Juristes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27566-1.jpg?v=1766929345&width=533)
![[Anonyme - E. C. — De M. Journalistes] – BIOGRAPHIE DES 750 REPRÉSENTANTS À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ÉLUS LE 13 MAI 1849 Par deux journalistes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54186-1.jpg?v=1772796070&width=533)
![CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – ANALYSE RAISONNÉE ET CONFÉRENCES des opinions des commentateurs et des arrêts des cours sur le Code de Procédure Civile, [mq. t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53589-1.jpg?v=1766955216&width=533)
![[Colloque] – LES RÉSOLUTIONS DANS LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, colloque des 20 et 21 novembre 1970, Avant-propos de Michel Virally, coll. Études et travaux de l’Institut universitaire de Hautes Études Internationales n° 13](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50348-1.jpg?v=1766947385&width=533)
![Anonyme – RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34097-1_e310adda-4e8e-4555-a3e4-d0f640430f0d.jpg?v=1790059524&width=533)
![[Revue] – ANNUAIRE EUROPÉEN D’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2002, n° XXV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56215-1_67fd3597-588f-4de9-93a9-35e6cd2d5011.jpg?v=1788854434&width=533)
![[Collectif] – L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958, XIVe session, Institut international des finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51343-1.jpg?v=1766949320&width=533)
