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[Bulletin des lois de l’Empire français]
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BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
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LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE ...
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JEANCLOS (Yves)
TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL ET PÉNAL dimension his...
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[Ordonnance]
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Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES...
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[POTHIER (Robert-Joseph)]
TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par ...
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LACHAUME (Jean-François)
DROIT ADMINISTRATIF, 6e éd., coll. Thémis / LES...
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![[Chaumont en Bassigny - Champagne], LAISTRE (Juste de) – COUTUME DE CHAUMONT EN BASSIGNY NOUVELLEMENT COMMENTÉE & CONFÉRÉE AVEC LES AUTRES COUTUMES DE CHAMPAGNE. L’ANCIENNE RÉDACTION de la même Coutume faite en l’année 1494 qui n’a point encore parue. Le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38451-1_be208286-1ce9-4088-bc3f-f3d854ded7ec.jpg?v=1790059726&width=533)
![POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉS DE LA POSSESSION ET DE LA PRESCRIPTION, [t. II uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57376-1.jpg?v=1779696157&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould) – DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par Théophile Bazot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56917-1.jpg?v=1774862094&width=533)
![[Collectif] – ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XXXII, 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11566-1_9af1006d-edb8-4ca9-82fb-94d2a3920b51.jpg?v=1790506774&width=533)
![[Colloque] – COUTUMES, DOCTRINE ET DROIT SAVANT, colloque des 20 et 21 octobre 2006 organisé par l’Institut d’Histoire du droit, coll. de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57606-1.jpg?v=1779697163&width=533)
![[SCHAFFHAUSER (Émile)] – LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8271-1_93a62123-f39b-4b68-8a0a-c862ab5f84ea.jpg?v=1790507732&width=533)
![[Ordonnance] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’un](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34196-1_2801c458-83d9-40e6-adc0-a997ab90971d.jpg?v=1790059585&width=533)
![[POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35471-1.jpg?v=1766933895&width=533)
