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LES NOUVELLES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC S...
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POTHIER (Robert-Joseph)
ŒUVRES COMPLÈTES ET POSTHUMES : t. I & II : Tra...
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FRAIN (Sébastien), HEVIN (Pierre)
ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE, Pris des Mémo...
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RAEPENBUSCH (Sean Van)
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION ET DES COMMUNAU...
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PAYAN (Guillaume)
DROIT EUROPÉEN DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE CIVILE...
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VERMEERSCH (A.) et CREUSEN (I.)
EPITOME IURIS CANONICI CUM COMMENTARIIS ad scho...
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GIVERDON (Claude), LARGUIER (Jean)
PROCÉDURE CIVILE, DROIT PÉNAL, PROCÉDURE PÉNAL,...
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ESPINAS (Georges)
Recueil de documents relatifs à L’HISTOIRE DU D...
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CROUSEILHES, DUPIN, anonyme
Ouvrage de Jurisprudence contenant : - Le rappo...
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COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VE...
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VINCENT (Jean) et PRÉVAULT (Jacques)
VOIES D’EXÉCUTION, 6e éd., coll. Mémentos Dalloz
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[Code]
CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENR...
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CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLIC...
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DUCROCQ (Théophile)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION ...
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COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU ...
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GAUDEMET (Eugène)
L’INTERPRÉTATION DU CODE CIVIL EN FRANCE DEPUIS...
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DE LA GRANDEUR DE ROMAINS ET DE LEUR DÉCADENCE ...
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MOREAU (Félix)
LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et ...
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[Collectif - Droit Public]
DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques More...
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SIREY (Jean-Baptiste), DEVILLENEUVE (L.-M. et CARETTE (A.-A.)
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIème ...
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[Révolution]
RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA ...
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LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conform...
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ALLA (Pierre)
MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouv...
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BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES ...
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![ESPINAS (Georges) – Recueil de documents relatifs à L’HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL en France des Origines à la Révolution. ARTOIS : t. I : Artois-Audruicq ; t. II : [Bailleul-Sir-Berthoult – Heuchin, De Lamoignon et Machault] ; t. III : Labroye – Wavans, S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51052-1.jpg?v=1766948703&width=533)
![[Code] – CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES AMENDES DE PROCÉDURE CIVILE, ETC. SUPPLÉMENT POUR LES ANNÉE 1879 À 1890](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18346-1_96f9f243-a856-4fa8-868f-a333a80b5f7e.jpg?v=1789984515&width=533)
![[Collectif - Droit Public] – DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. : t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42118-1.jpg?v=1766939966&width=533)
![[Révolution] – RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA LETTRE PASTORALE DE MONSIEUR L’ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DU NORD D 2 MARS AU 27 AVRIL 1791](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49117-1.jpg?v=1766945960&width=533)
