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  • CADOZ (François) – DROIT MUSULMAN MALÉKITE, Examen critique de la traduction officielle qu’a faite M. Perron du livre de Khalil contenant la solution de questions intéressantes et démontrant :  1° Que les principes de la loi musulmane et du dogme islamiqu

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  • GAURET (I.) – LE VRAY STYLE POUR PROCEDER AU CHASTELET DE PARIS, tant en matières civiles que Criminelles. Divisé en 2 livres [1re éd.]

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    CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] et MAZERAT (A.) – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, nouvelle éd.

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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en couleur publiée initialement dans Le Charivari le 24 août 1846 ; “- Voilà le ministère public qui vous dit des choses très désagréables........ tâchez donc de pleurer au moins d’un œil. .. ça fait to

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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en couleur publiée initialement dans Le Charivari le 25 octobre 1845, planche n° 37 ; “- Il parait décidément que mon gaillard est un grand scélérat. ..... tant mieux...... Si je parviens à le faire acq

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  • AMBIALET (Janine) – RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI EN DROIT MÉDICAL, Préface de Michel de Juglart

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    BONNIER (Édouard) – ÉLÉMENTS D’ORGANISATION JUDICIAIRE PRÉCÉDÉS D’UNE INTRODUCTION SUR LA LÉGISLATION NOUVELLE

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  • IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout me Royaume de France. Composée par M. J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRIC

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  • COMPTOIR DE LA JUSTICE. « CASSEUSE, ON VOUS DIT ! - Introduisons la notion de rétroactivité, Chaban. Il faut lui faire reconstruire la Bastielle. »; (Caricature) par Roland Moisan, publiée dans Le Canard enchaîné

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    MOUNIER (Jean-Joseph) – PROJET DES PREMIERS ARTICLES DE LA CONSTITUTION, LU DANS LA SÉANCE DU 28 JUILLET 1789 PAR M. MOUNIER, MEMBRE DU COMITÉ CHARGÉ DU PLAN DE CONSTITUTION

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    BORNIER (Philippe) – CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le Droit Écrit & les Arrêts, enrichies d’annotations et de décisions importantes, nouvelle éd.

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  • [Imagerie d’Épinal] – LE GRAND DIABLE D’ARGENT, PATRON DE LA FINCANCE. Comprend une chanson associée en 9 couplets sur l’air J’AI VU PARTOUT DANS MES VOYAGES ; ou LA PIPE DE TABAC, Imagerie d’Épinal n° 9 par J.P. del. et C.M. lith.

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  • CHEVALLIER (Jacques) – L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DE L’ADMINISTRATION ACTIVE, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XCVII

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  • BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean) – COUTUMES ET INSTITUTIONS DE L’ANJOU & DU MAINE antérieures au XVIe siècle. Textes et documents avec notes et dissertations. Première Partie : Coutumes et Styles (4 t.) ; Seconde Partie : Recherches sur les Juridictions d

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    DUVERGER (Maurice) et GOGUEL (François) – COURS DE SCIENCES POLITIQUES À L’I.E.P. année 1949-1950 : Les partis politiques dans l’État contemporain (M. Duverger) et année 1950-1951 : La vie politique et les partis en France (F. Goguel)

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE : Du Cautionnement et des Transactions, Commentaires des titres XIV et XV, livre III, du Code civil

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  • BRAUD (Philippe) – LA NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Georges Dupuis, Bibl. de droit public, t. LXXVI

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  • ROLAND (Henri) – CHOSE JUGÉE ET TIERCE OPPOSITION, Préface de Boris Starck, Bibl. de droit privé, t. XIII

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