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SPILIOTOPOULOS (Epaminondas P.)
LA DISTINCTION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DE...
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COZIAN (Maurice)
L’ACTION DIRECTE, Préface de André Ponsard, Bib...
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TUNC (André)
LES ÉTATS-UNIS, Préface de Georges Burdeau, 3e ...
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FORMULAIRE GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS, ASSOCIATIONS, ...
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[Recueil]
COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’AS...
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CHEVALIER (Théodore)
JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE OU RECUEIL COMPLET...
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CONSTITUTION DE L’ANGLETERRE, ou État du Gouver...
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[Colloque]
LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE : dimension doctrinale...
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CARBONNIER (Jean) et alii
L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études ...
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[Collectif - La revue administrative]
DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journée...
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CLÉMENT (Henri)
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GOYARD (Claude)
LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATI...
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CARBONNIER (Jean) et alii
L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études ...
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[Mélanges], VALETTE (Claude-Denis-Auguste)
MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGIS...
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GAINETON (Jean-Luc)
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FOUCART (Emile-Victor)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, ou E...
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Collectif
LIVRES BLANCS DES COMITÉS DE SÉCURITÉ ET DE PRÉ...
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[Journal du Palais - Ledru-Rollin]
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FENET (Pierre Antoine)
RECUEIL COMPLET DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DU CO...
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![[Recueil] – COLLECTION GÉNÉRALE DES DÉCRETS RENDUS PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Avec la mention des Sanctions et acceptations données par le Roi, Août 1790 à Juillet 1791](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54477-1_58d73f2f-dea5-451d-b613-6c1db93c2586.jpg?v=1788155475&width=533)
![[Colloque] – LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles, Actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002 sous la direction de Alain J. LEMAITRE et Odile KAMMERER](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41691-1.jpg?v=1785853847&width=533)
![[Collectif - La revue administrative] – DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative – Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrative Avant-propos de Renaud Denoix de Saint](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57699-1.jpg?v=1788157560&width=533)
![[Mélanges], VALETTE (Claude-Denis-Auguste) – MÉLANGES DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION recueillis et publiés par les soins de MM. F. Herold et Ch. Lyon-Caen, t. I & II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22956-1.jpg?v=1766926387&width=533)
![GAINETON (Jean-Luc) – BIENNALES DU BARREAU DE CLERMONT-FERRAND, ACTES ET MÉMORIAL, sous la direction du bâtonnier Jean-Luc Gaineton, t. I Années 2009-2010 [uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47175-1_d3218552-583a-48c4-b7d5-2eed001a538b.jpg?v=1785077976&width=533)
![[Code] – LE CODE NOIR, OU RECUEIL DES REGLEMENS RENDUS JUSQU’À PRÉSENT CONCERNANT LE GOUVERNEMENT, L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, LA POLICE, LA DISCIPLINE & LE COMMERCE DES NÈGRES DANS LES COLONIES FRANÇOISES. ET LES CONSEILS & COMPAGNIES ÉTABLIS À CE SU](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20024-1.jpg?v=1766924404&width=533)
![[Journal du Palais - Ledru-Rollin] – RÉPERTOIRE GÉNÉRAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 À 1850, L’HISTOIRE DU DROIT, LA LÉGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13776-1_0c5e5724-a6b1-4bf1-90c7-870796bb03aa.jpg?v=1766916555&width=533)
