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[Rapport du Sénat], ARTHUIS (Jean)
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LE ROUX (Pierre)
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![[Collectif] – AIDES D’ÉTAT, sous la direction de Marianne Dony et Catherine Smits, coll. Institut d’études européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46198-1.jpg?v=1766943439&width=533)
![[Rapport du Sénat], ARTHUIS (Jean) – RÉDUCTION AUTORITAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL À 35 HEURES, On ne spécule pas avec l’espoir des Français, Président Alain Gournac, Rapporteur Jean Arthuis, coll. Les rapports du Sénat, 1997-1998, n° 279](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48398-1.jpg?v=1766945194&width=533)
![[Colloque] – LES PRÉFETS EN FRANCE (1800-1940), coll. des Hautes Études Médiévales et Modernes, n° 32](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54277-1_05a9354a-9f7f-4b71-a5b5-957bf022ff0d.jpg?v=1774863791&width=533)
