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![[Mélanges Perrot] – NOUVEAUX JUGES, NOUVEAUX POUVOIRS ? Mélanges en l’honneur de Roger Perrot](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40111-1.jpg?v=1785853791&width=533)
[Mélanges Perrot]
NOUVEAUX JUGES, NOUVEAUX POUVOIRS ? Mélanges en...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[RTDCom. - ROUBIER ( Paul)]
P. Roubier, THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ACTION EN CON...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
POUILLET (Eugène)
TRAITÉ DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE LA CONCURR...
Prix habituel 45,73 €Prix habituel -
[Conseil d’État], JACQUEMART (Denis)
LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE CASSATION, Préface d...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
ATHANASSIOU (Garifalia)
ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE MARITIME, ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
JACQUELIN (René)
L’ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT AU...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
GUYÉNOT (Jean)
LE RÉGIME JURIDIQUE DES ENTENTES ÉCONOMIQUES ET...
Prix habituel 45,73 €Prix habituel -
[Collectif - La revue administrative]
DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journée...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
AUGIER (J.)
DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE GUERRE EN TEMP...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
BURST (Jean-Jacques)
CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITISME
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Conseil du Roi et Conseil d’État], AUCOC (Léon)
LE CONSEIL D’ÉTAT AVANT ET DEPUIS 1789. SES TRA...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
BORNIER (Philippe)
CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy d...
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BORNIER (Philippe)
CONFÉRENCES DES ORDONNANCES DE LOUIS XIV, Roy d...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
DUMESNIL (J.) et PALLAIN (Georges)
TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUB...
Prix habituel 106,71 €Prix habituel -
BATAILLER (Francine)
LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[Code civil], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
CONFÉRENCE DU CODE CIVIL, avec la DISCUSSION PA...
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DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONN...
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Le Bureau de Chancellerie d’Après les Arrêts Re...
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LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État]
RECUEIL DES LOIS ET RÈGLEMENTS CONCERNANT LE CO...
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[Mélanges Larroumet]
LIBER AMICORUM Christian Larroumet, textes réun...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
BATAILLER (Francine)
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Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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![[Mélanges Perrot] – NOUVEAUX JUGES, NOUVEAUX POUVOIRS ? Mélanges en l’honneur de Roger Perrot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40111-1.jpg?v=1785853791&width=533)
![[RTDCom. - ROUBIER ( Paul)] – P. Roubier, THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE, Revue trimestrielle de droit commercial, n° 4/1948 (octobre-décembre) (1re année)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27400-1.jpg?v=1788154287&width=533)
![[Conseil d’État], JACQUEMART (Denis) – LE CONSEIL D’ÉTAT, JUGE DE CASSATION, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37453-1.jpg?v=1766935409&width=533)
![[Collectif - La revue administrative] – DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative – Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrative Avant-propos de Renaud Denoix de Saint](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57546-1.jpg?v=1788157319&width=533)
![[Conseil du Roi et Conseil d’État], AUCOC (Léon) – LE CONSEIL D’ÉTAT AVANT ET DEPUIS 1789. SES TRANSFORMATIONS, SES TRAVAUX ET SON PERSONNEL. Étude historique et bibliographique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57979-1.jpg?v=1791552118&width=533)
![[Code civil], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CONFÉRENCE DU CODE CIVIL, avec la DISCUSSION PARTICULIÈRE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAT, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un JURISCONSULTE qui a concouru à la confectio](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58217-1_6da7e277-5cfb-45d7-a10a-7dcd071f1980.jpg?v=1790509966&width=533)
![[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE, [Extrait de] Les cinq codes, avec notes et traités](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56730-1_c5873835-8f4a-48ab-a3f2-9c5ec2242ddf.jpg?v=1779694479&width=533)
![[Conseil du Roi et Conseil d’État], BELLOUBET-FRIER (Nicole) – Le Bureau de Chancellerie d’Après les Arrêts Rendus de l’Avis de Monsieur le Garde des Sceaux en l’Année 1777, Préface de M. Boulet-Sautel, Travaux et Recherches de l’Université de Droit, d’Éc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58334-1.jpg?v=1792595458&width=533)
![[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55387-1_a196fc4b-47ac-48a4-ba17-cec7f02340b9.jpg?v=1788155773&width=533)
![[Mélanges Larroumet] – LIBER AMICORUM Christian Larroumet, textes réunis par Sarah Bros et Blandine Mallet-Bricourt](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40097-1.jpg?v=1785853775&width=533)
